L'INFO. C'est officiel, il n'y aura pas de modulation des allocations familiales. Après des semaines d’hésitation, l'exécutif a opté pour une réduction du plafond du quotient familial et la modulation de certaines autres aides moins connues. Le gouvernement espère ainsi réaliser 1,7 milliards d'économie d'ici 2016, afin de résorber le déficit de la branche "familles" de la Sécurité sociale. Un effort qui s'accompagnera d'un certain nombre de contreparties pour les familles, comme la création de places en crèches.
"Il est tout à fait possible de préserver le modèle social français", a commenté Jean-Marc Ayrault lors d'une déclaration à Matignon. "Il faut trouver des solutions pour financer, ce financement doit se faire sur la base de la justice, de la solidarité", a-t-il poursuivi. "C'est pour ça que le gouvernement a choisi de faire appel aux familles les plus aisées, en réduisant un avantage fiscal à travers le quotient familial."
>> Quelles "solutions" ont-elles trouvé la faveur du gouvernement ? Europe1.fr vous les décortique.
# LES EFFORTS
Une refonte du quotient familial. Comme l'avait révélé jeudi dernier Europe1, le gouvernement a décidé une baisse du plafond du quotient familial de 2.000 à 1.500 euros. Cette mesure est censée rapporter un milliard d'euros dès 2014 et concerner 1,3 million de ménages parmi les plus aisés, soit 12% des ménages avec enfants. Ils verront en moyenne leur impôt augmenter de 64 euros par mois, selon un document du gouvernement publié lundi. Selon les calculs du gouvernement, les ménages concernés appartiennent à 73% aux 10% des ménages dont le niveau de vie est le plus élevé et à plus de 95% aux 20% des ménages les plus aisés. A titre d'exemple, une famille de deux enfants dont le revenu est de 6.500 euros par mois bénéficiera de 3.000 euros de réduction d'impôt au titre du quotient familial contre 4.000 euros actuellement, soit une baisse de 83 euros par mois.
>> À lire nos explications ici : ce que va changer la refonte du quotient familial
Modulation de la Paje... Outre une réduction du plafond du quotient familial, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures visant à faire contribuer les familles à l'effort budgétaire. Pour les enfants nés après le 1er avril 2014, le montant de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) sera ainsi divisé par deux pour les ménages dont les ressources dépassent un certain seuil (3.250 euros de revenu mensuel pour un couple avec un seul revenu, 4.000 euros de revenu mensuel pour un couple avec deux revenus ou une personne isolée). Cette mesure s'appliquera uniquement aux nouveaux bénéficiaires. Elle devrait concerner 280.000 ménages, soit 12% des foyers éligibles à la Paje, qui verront leur allocation diminuer de 50%.
... et du complément "congé parental". Le complément versé aux familles dans le cadre du congé parental devrait par ailleurs être modulé selon les ressources, touchant 20% des ménages pour une économie de 190 millions d'euros. Aujourd'hui, la Sécurité sociale verse un "complément de libre choix d’activité" (CLCA) aux personnes qui choisissent de prendre un congé parental. Il est actuellement du même montant pour tous, quelque soit le revenu du ménage. Un nouveau barème a donc été décidé. Selon les calculs des Échos, la prestation sera réduite, en moyenne, de 126 euros par mois, pour les 20% de ménages concernés.
Les frais de scolarité du secondaire plus défiscalisés. La réduction d'impôt pour frais de scolarité des enfants au collège et au lycée sera, enfin, supprimée, touchant 1,6 million de familles. Ils verront en moyenne leur impôt sur le revenu augmenter de 12 euros par mois.
# LES COMPENSATIONS
Des créations de places en crèches. Le gouvernement a, dans le même temps, annoncé qu'il entendait développer 275.000 places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans, dont 100.000 en crèche et 75.000 en école maternelle. "Au cours des cinq prochaines années, 275.000 nouvelles solutions d'accueil des jeunes enfants seront proposées aux parents : 100.000 en crèche, 100.000 chez des assistantes maternelles et 75.000 en école maternelle pour les moins de trois ans", a détaillé le document du gouvernement.
Des prestations revalorisées. L'autre contrepartie sera d'augmenter deux autres prestations. Le complément familial, l'aide versée en plus des allocations à partir du quatrième enfant, sera majoré pour les foyers vivant sous le seuil de pauvreté, soit 385.000 familles. Et l'allocation de soutien familial, destinée aux familles très pauvres ou monoparentales dès le premier enfants, sera relevée de 25% en plus de l'inflation à l'horizon 2017, ce qui concernerait 735.000 familles.