Nouveau rebondissement dans le contentieux qui oppose Washington à BNP Paribas : les autorités américaines ont attribué en début d'année une autorisation d'opérer en Iran à la banque française, accusée d'avoir violé l'embargo imposé à ce pays dans les années 2000, a indiqué mercredi une porte-parole du département du Trésor.
Une autorisation toute récente. L'établissement français a obtenu deux licences en février et mars auprès du Trésor, dans le cadre de l'allégement des sanctions prévu par l'accord intérimaire sur le nucléaire iranien, signé en novembre entre Téhéran et le groupe 5+1 (Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Russie, Chine et Allemagne). Ces licences permettent à BNP Paribas d'effectuer "certaines transactions commerciales et financières" en Iran, d'après les documents. Selon le Wall Street Journal, qui publie ces informations, les raisons pour lesquelles le Trésor a accordé ces licences à BNP, alors que la banque était déjà visée par des enquêtes sur des violations d'embargos, "restent à déterminer".
Des sanctions très dures en vue. La banque française est menacée d'une amende de 10 milliards de dollars aux Etats-Unis pour avoir réalisé des transactions avec des pays sous embargo, comme l'Iran et le Soudan, entre 2002 et 2009. Elle pourrait également voir sa licence aux Etats-Unis suspendue provisoirement, ce qui lui interdirait de régler des transactions en dollars. Selon Christian Noyer, si cette décision était appliquée, le système financier international serait menacé.
Autre demande des autorités américaines : les têtes de certains cadres de BNP Paribas. Benjamin Lawsky, le régulateur bancaire de l'État de New York, voudrait voir partir Vivien Levy-Garboua qui, avant d'être senior advisor, était à la tête de l'entité veillant à la conformité aux règlementations de BNP Paribas, a ajouté la source. Personne n'était disponible dans l'immédiat pour réagir à cette information. Plus d'une dizaine de cadres de BNP Paribas sont dans le viseur de Benjamin Lawsky, dont, selon une source, Georges Chodron de Courcel, le directeur général délégué de la banque française.
Un contentieux qui dépasse la sphère financière. L'affaire est remontée jusqu'au plus haut niveau de l'Etat français, le président François Hollande dénonçant une sanction "disproportionnée" et "injuste". Interpellé à ce sujet, son homologue américain Barack Obama a répondu qu'il ne se "mêlait pas" des affaires de justice. Les négociations entre BNP et les autorités américaines (le département de la Justice et le régulateur financier de l'état de New York, Benjamin Lawsky) se poursuivent actuellement. Une enquête interne de la banque avait recensé au début d'année un "volume significatif d'opérations qui pourraient être considérées comme non autorisées au regard des lois" aux Etats-Unis.
RESUME - Vous n'avez rien compris à l'affaire BNP Paribas ?
PORTRAITS - Etats-Unis : le trio qui veut se payer la BNP
CHASSE A L’HOMME - BNP Paribas : des dirigeants poussés vers la sortie ?