Le bénéfice mondial consolidé supprimé
L'Assemblée nationale a voté mercredi à l'unanimité la suppression dès cette année du système controversé du bénéfice mondial consolidé, qui permet à des groupes d'intégrer dans leur bénéfice les éventuels déficits de leurs filiales étrangères, pour payer moins d'impôts.
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Pour le budget de l'Etat, la suppression de ce mécanisme doit contribuer à compenser les assouplissements concédés par le gouvernement sur les plus-values immobilières, dans le cadre de son plan de rigueur soumis depuis mardi aux députés.
