Le projet réaménagé de taxe sur les plus hauts revenus, censuré en fin d'année dernière par le Conseil constitutionnel, sera prêt à la mi-mars, a annoncé lundi le ministre de l'Economie et des finances Pierre Moscovici.
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"Nous avons consulté le Conseil d'Etat qui va rendre son avis, je pense, d'ici au 10 au 12 mars", a-t-il déclaré sur RTL. "Nous gardons l'esprit d'un effort exceptionnel, pour une durée exceptionnelle, dans une circonstance exceptionnelle", a-t-il ajouté. "Si c'est possible, oui", le chiffre d'une taxe à 75% sur les revenus de plus d'un million d'euros par an sera maintenu, a-t-il par ailleurs indiqué.
Le Conseil constitutionnel a censuré le 29 décembre dernier cette promesse électorale de François Hollande au motif que cette contribution exceptionnelle de 75% sur les revenus dépassant un million d'euros par an était prélevée auprès des personnes physiques prises individuellement et non du foyer fiscal.