La maison basse consommation, BBC, apporte un confort de vie et une certaine économique financière, un des paramètres de ce niveau de rentabilité est lié aux mesures fiscales de l’Etat, ceci aussi bien dans le neuf que dans l’existant.
Un logement BBC c’est quoi ?
C’est un Bâtiment Basse Consommation, ce label est obtenu lorsque la consommation d’énergie pour le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude et les auxiliaires (ventilation et pompe) est inférieure à 50 kWh/m2/an (un coefficient multiplicateur est fixé en fonction de la zone climatique et de l’altitude du projet).
Le but est de réduire les consommations d’énergies et les émissions de gaz à effet de serre tout en préservant un confort de vie maximal. La norme BBC devrait devenir obligatoire pour toute construction à partir de janvier 2013.
La démarche du label BBC doit débuter dès la conception du plan de la maison, car l'étude et la description des matériaux et techniques constructives permettront au bureau d'étude thermique d’en calculer la consommation. Il existe un cadre devant être respecté pour obtenir ce label, l’assistance d’un maître d’œuvre et la spécialisation énergétique de l’artisan sont essentielles.
Le Diagnostic de Performance Energétique doit être effectué par un bureau d’études indépendant. L’estimation délivrée selon l’échelle en vigueur (Etiquette énergétique) s’étend de A (50 kWh/m2/an) à G (450 kWh/m2/an), un logement construit selon la Réglementation Thermique 2005 sera classé C (91 a 150 kWh/m2/an). Le DPE indique le niveau d’émission de gaz à effet de serre et permet de chiffrer les futures consommations d’énergie du bâtiment.
Pour la rénovation BBC, si c’est un immeuble collectif existant, les organisations de copropriété étant plus complexes, le référentiel de consommation maximale est à 80 kWh/m²/an, (en fonction de la localisation) ce qui est une performance par rapport aux 300 kWh/m²/an du parc existant.
Les plus de la construction BBC
Une maison BBC, de par son isolation renforcée, ses fenêtres avec double vitrage et son enveloppe étanche évite les problèmes d’humidité, l’inconfort dû aux parois froides et aux courants d’air tout en réduisant les pertes de chaleur. Une bonne ventilation apporte une meilleure qualité d’air. Le plus, est aussi dans l’économie d’énergie (facture divisée par 4 ou 5), c’est également une indépendance en termes d’énergie à travers l’utilisation de thermo-solaire, de photovoltaïque, etc. sans oublier les perspectives d’une revente plus rapide et aux meilleurs prix.
Si votre logement répond à ces critères vous pouvez bénéficier des mesures fiscales suivantes
- Pour l’achat d’une résidence principale présentant une haute performance énergétique (norme BBC), crédit d’impôts sur les intérêts d’emprunt porté à 40 % les 7 premières années pour chaque maison certifiée, dans la limite de 25 000 euros.
- Bonification du prêt à taux zéro primo-accédant jusqu’à 20 000 euros. La majoration s’ajoute au montant de base du PTZ, son montant est fixé en fonction du nombre d’occupants (majoration de 15 000 euros pour 3 personnes et 20 000 euros pour 4 personnes et plus).
- Crédit d’impôt sur les équipements utilisant des énergies renouvelables
- Exonération de la taxe foncière partielle ou totale pendant 5 ans au minimum, selon les communes
- Bonification du coefficient d’occupation des sols de 20 %, qui peut différer d’une commune à l’autre
- Subvention régionales et départementales selon la situation géographique
- Pour la rénovation le Crédit Vert,
L’éco-prêt à taux zéro s’adresse aux propriétaires, bailleurs ou occupants, pour financer des travaux d’économie d’énergie et/ou de sobriété carbone sur les parties communes ou privatives. Les travaux doivent faire partie d’un bouquet de travaux prédéterminés ou atteindre « un objectif de performance énergétique global ».
- Pour l’investisseur,
La loi de finances 2010, accessible à tous les contribuables français qui acquièrent, entre 2010 et fin 2012, un logement neuf (ou en état futur d’achèvement) pourront bénéficier dans le cadre de la loi dite « Scellier BBC » d’une réduction d’impôt de 25 % en 2011 et 20 % en 2012.
Qualitel nous apporte quelques précisions
Quelle est la différence dans le coût de construction par rapport à une construction « traditionnelle » ?
En moyenne entre 5 et 10%, progressivement, le coût diminue pour tendre vers le 5% dès lors que le bâtiment a été conçu dans la perspective basse consommation (intégration en amont de la conception architecturale, des spécificités du site, des procédés) et du fait que les pratiques deviennent plus courantes.
Quelles aides fiscales le professionnel ou le particulier peut-il solliciter ?
S’il s’agit d’un professionnel, possibilité de majoration de COS (Coefficient d'occupation des sols), s’il s’agit d’un particulier, possibilité de majoration de PTZ (prêt à taux 0) et majoration de la défiscalisation sur les intérêts d’emprunts. Dans le cadre du Scellier, pour l’investisseur, maintien du niveau actuel d’amortissement conditionné à un BBC à horizon 2011.
Est-ce que les délais de construction sont plus longs ?
En principe non, cependant le label BBC étant délivré par les seuls organismes certificateurs accrédités par l’Etat (CERQUAL, CEQUAMI, PROMOTELEC), le temps d’instruction du dossier peut contribuer à rallonger le délai. Parfois il s’agit de procédés innovants qui demandent en amont plus de validation.
Pour l’acquéreur, quel est le coût supplémentaire, par rapport à un logement non BBC ?
Difficilement appréciable car cela dépend du promoteur, certains répercutent le coût, d’autres pas.
Quel confort de vie apporte un logement BBC ?
Si le label BBC est obtenu dans le cadre d’une certification délivrée par CERQUAL ou CEQUAMI, l’approche globale prend en compte en plus du critère énergétique, le confort acoustique, le confort d’été, la qualité sanitaire. C’est le cas notamment pour les certifications Habitat & Environnement, NF Logement démarche HQE ou NF Maison individuelle démarche HQE. Les logements BBC supposent également l’adoption d’un nouveau mode de vie par rapport à ses propres comportements/équipements. Pour améliorer la connaissance des professionnels et des particuliers sur ce sujet, QUALITEL met en place un observatoire « vivre dans un logement BBC ».
Quel est le volume de réduction sur les factures, sur les charges ?
Par rapport à un niveau de consommation moyen de 190 KWh/an/ m2, et pour un logement de 80 m2, sur une base de 10 cts d’euros le kWh, l’économie représente plus de1500 €.
Est-il possible de rénover son habitat, pour répondre aux normes BBC ?
Oui c’est possible, il existe, pour l’ancien, une norme spécifique : BBC Effinergie Rénovation. Si l’on veut y répondre de façon stricte, il faut demander la certification NF Maison rénovée label BBC Effinergie ou la certification Patrimoine copropriétés (lancée par QUALITEL en juin).
Focus sur une opération
Rénovation énergétique d’une maison énergivore de 1954 à Pontarlier (25), une rénovation typique des nouveaux enjeux environnementaux du bâtiment. Fin des travaux novembre 2009.
Performance énergétique après travaux : 148 kWh/m2/an (750 avant les travaux), soit une maison positionnée sur le niveau C de l’étiquette énergie. 8 kg Eq Co2/m2/an (220 avant les travaux), soit une maison positionnée sur le niveau A de l’étiquette GES (gaz à effet de serre).
Montant de l’investissement : 33 000 euro TTC (18 000 pour l’isolation, 15 000 pour la chaudière). Opération financée avec l’aide du prêt à taux 0% (Eco prêt) pour un montant de 30 000 euros (bouquet de travaux : 3 types de travaux).
Des crédits d’impôts seront également octroyés sur une base de 40% sur le coût de fourniture de la chaudière et de 25% sur le coût de fourniture et main d’œuvre de l’isolation extérieure.