Une mission lancée dans la discrétion mais qui pourrait, dans quelques mois, faire l'effet d'une bombe. Une mission chargée de réfléchir à la place donnée aux accords de branche et d'entreprise dans l'application du Code du Travail a été présentée lundi. Sous la direction de Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d'Etat, une équipe d'experts sous l'égide de France Stratégie devra ainsi avancer des pistes pour que les entreprises assaisonnent à leur sauce le droit social. 35 heures, types de contrats, salaire, réduction de personnel… autant de sujets délicats que la mission va devoir traiter.
Accords d'entreprises : de quoi parle-t-on ? Aujourd'hui en France, le Code du travail s'applique, sans distinction, à toutes les entreprises, quelle que soient leur taille, leur secteur d'activité ou encore leur performance.
Seule exception, les accords dits "de maintien dans l'emploi" dont dix entreprises se sont emparées depuis l'application de cette mesure en 2013. Concrètement, une boîte en grande difficulté peut décider, si elle obtient l'accord majoritaire des syndicats, d'aménager le temps de travail et le salaire de ses employés. Ces accords sont temporaires, le temps de traverser une mauvaise passe en évitant des licenciements trop massifs. Les employés acceptent alors de travailler plus et/ou de gagner moins.
La mission, qui va commencer son travail lundi et rendre sa copie en septembre, va donc donner des pistes afin d'élargir le champ de manœuvre à toutes les entreprises, et donc leur permettre d'assouplir leur application du Code du travail auprès des salariés, quelle que soit l'état de leurs finances.
Fin des 35 heures et licenciement à la carte ? Si la mission va se contenter de propositions qui ne seront pas forcément toutes retenues, nul doute que ses conclusions vont ouvrir des portes jusque-là gardées closes : les 35 heures, les modalités de licenciement, contrat de travail.
Des adaptations seulement, promet le gouvernement. Entre une loi Croissance passée en force à l'Assemblée et un projet de loi sur le dialogue social tranché par le gouvernement faute d'accord entre syndicats et patrons, le gouvernement mène sa barque à sa guise. Mais avec des limites cependant. L'entourage du Premier ministre avance en effet, dans le journal Les Echos, que cette mission "ne vise pas à supprimer des pans du Code du Travail pour les renvoyer aux entreprises, mais à permettre d'y déroger et de s'y adapter".
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