Deux nouvelles niches fiscales vont disparaître en 2014. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, a confirmé mercredi lors de l'émission "Questions d'Info" LCP/LeMonde/AFP/FranceInfo la suppression de deux avantages fiscaux dans le cadre du budget 2014. L'un bénéficie aux parents d'enfants scolarisés dans le secondaire et le supérieur et l'autre aux salariés titulaires d'une mutuelle collective obligatoire.
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LA NICHE FISCALE SCOLAIRE
Qu'est-ce que c'est ? La première de deux niches supprimées est une réduction d'impôt accordée aux parents pour chaque enfant scolarisé : 61 euros si celui-ci est au collège, 153 euros s'il est au lycée et 183 euros s'il est étudiant dans l'enseignement supérieur.
La suppression des niches pour les collégiens et les lycéens a déjà été annoncée au mois de juin, le gouvernement lui préférant l'allocation de rentrée scolaire qui cible uniquement les familles modestes. Les abattements pour les parents d'étudiants vont donc également disparaître.
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Pourquoi la supprimer ? Pour réaliser une économie de 450 millions qui servira à financer des mesures pour les étudiants en période de rentrée universitaire, l'attribution de bourses notamment, a déclaré Alain Vidalies, pour qui il s'agit d'une mesure "juste" de redistribution.
LA NICHE FISCALE SUR LES MUTUELLES
Qu'est-ce que c'est ? Les salariés bénéficiant d'une mutuelle d'entreprise obligatoire peuvent actuellement déduire leurs cotisations de leur revenu imposable, dans certaines limites en fonction du montant de ce dernier.
Pourquoi la supprimer ? Pour Alain Vidalies, cet avantage fiscal bénéficie "à beaucoup de gens, mais d'une manière très disproportionnée, dans les grandes entreprises, aux gens qui ont des grands salaires", alors que les revenus plus modestes, dans les petites entreprises, doivent bénéficier d'un même accès à la santé. En supprimant cet avantage fiscal, le gouvernement compte financer l'objectif déjà annoncé de 750.000 bénéficiaires supplémentaires pour la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). C'est "ce qui nous paraît juste, on parle là de droit à l'accès à la santé", a insisté Alain Vidalies.
"Une politique anti-sociale et anti-familiale", selon l'opposition. Ces annonces ont été aussitôt critiquées par l'opposition. Evoquant également la hausse de la TVA et certains effets de la réforme des retraites, le président UMP de la commission des Finances de l'Assemblée, Gilles Carrez, a critiqué une "ponction déraisonnable" sur les ménages dans le cadre du budget 2014. "Peut-être qu'il y a une pause fiscale pour les entreprises qui avaient été très sollicitées en 2013, mais transférer des impôts d'entreprises massivement sur les ménages n'est pas satisfaisant non plus", a-t-il déclaré.
Côté centriste, Charles de Courson, député UDI de la Marne et membre de la commission des Finances de l'Assemblée, dénonce même "une politique anti-sociale et anti-familiale" au moment "où le coût des mutuelles augmente beaucoup".