Longtemps épargnée, Paris pourrait être sanctionnée par Bruxelles à payer une forte amende, malgré les efforts du gouvernement pour redresser la barre. La France a en effet un déficit et une dette publique qui dépassent de loin les critères fixés par la Commission européenne. La Commission européenne a épinglé les comptes français et prévoit que le déficit sera de 3,9% en 2015, contre 3% autorisé. Et la France ne serait pas toute seule : à l’exception de la Finlande, du Luxembourg, de la Lettonie et de l’Estonie, aucun pays de la zone euro ne respecte les critères de convergence. Mais Bercy peut dormir tranquille, la Commission ne devrait pas sévir, du moins dans l'immédiat.
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Des critères fixés de longue date. Paris s’est engagée dès 1992, avec le traité de Maastricht, auprès de ses partenaires européens à respecter plusieurs critères afin de devenir membre de l’Union monétaire européenne. La France a confirmé cette volonté en 1997 en signant le Pacte de stabilité et de croissance. Comme dans tous les pays de la zone euro, le gouvernement doit donc s’assurer que le déficit public (État et sécurité sociale) est inférieur à 3% du PIB, que sa dette ne dépasse pas 60% de son PIB. Mais depuis 20 ans, les Européens peinent à respecter les règles du jeu qu’ils se sont eux-mêmes fixées.
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Mais assouplis au cours des années. Les mauvais élèves se comptent ainsi à la pelle et concernent également les plus grands pays du continent, tant par la taille que par l’économie. Sous l’impulsion de la France et de l’Allemagne, les règles ont été assouplies en 2005 et un dépassement "exceptionnel et temporaire" a été autorisé. Mais avec la crise de la dette européenne et de la Grèce, les Européens ont décidé de signer en mars 2012 un Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire. Objectif : éviter que l’Union européenne ne se retrouve de nouveau au bord de l’éclatement. Le pacte instaure davantage de discipline budgétaire dans la zone euro, avec notamment une "règle d’or budgétaire" et la correction automatique du non-respect des déficits autorisés, sous peine de sanctions.
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Pénaliser les contrevenants. Si aucun pays n’a jamais été pénalisé pour ne pas avoir respecté ses engagements budgétaires et de dette, vingt-quatre pays font ou ont déjà fait objet d’une procédure pour déficit excessif, dont la très grande majorité des pays de la zone euro. Cette dernière est lancée par le Conseil Ecofin (qui réunit les ministres des finances des Etats membres) qui, après avoir adressé des recommandations à l’Etat en déficit, peut prendre des sanctions financière. Le pays devra alors faire un dépôt auprès de la Banque centrale européenne, compris en 0,2% et 0,5% du PIB du pays, qui se transformera en amende si rien n’est fait pour améliorer la situation des finances publiques. Pour la France, l’amende pourrait ainsi aller de 4 à 10 milliards d’euros.
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Jamais condamné mais... La France et d’autres pays européens, notamment ceux du Sud, ont du souci à se faire. La nouvelle version du pacte de stabilité prévoit que les sanctions contre les Etats en déficit qui ne respectent pas les recommandations que leur a adressé Ecofin seront votées par une "majorité inversée". Autrement dit, les contrevenants devront payer sauf si la majorité s’oppose à l’amende. Et la solidarité européenne risque d’être mise à rude épreuve, tant les pays du Nord ont le sentiment de payer pour ceux du Sud. En ce qui concerne Paris, la Commission n'a pas encore décidé de sévir et préfère attendre juin pour voir si les mesures mises en place dans le "Pacte de responsabilité" seront satisfaisantes.
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