Budget/PS: les députés saisissent les "Sages"

Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a saisi vendredi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de finances pour 2012 et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 que le Parlement a adoptés définitivement mercredi. Les députés socialistes estiment dans un communiqué que ces deux textes "ne respectent pas le principe de sincérité" et que plusieurs de leurs dispositions sont contraires à la Constitution.

Les "Sages" du Conseil constitutionnel se réuniront entre Noël et le Jour de l'an pour se prononcer sur la constitutionnalité des deux textes.