Retour des exilés fiscaux sur le devant de la scène. C'est une surprenante découverte que vient de réaliser Bercy. Le fisc vient en effet de mettre la main sur 193 cas de "faux expatriés", avec à la clef plusieurs millions d'euros récupérés, rapporte Le Parisien, mardi.
Alors que les candidats à la présidentielle ne tarissent pas d'annonces à l'encontre des exilés fiscaux, le Syndicat national unifié des impôts vient de découvrir une nouvelle pratique : celle des "faux expatriés".
"Plusieurs millions d'euros d'impôts"
Quelque "193 cas de fraude à la domiciliation" ont été repérés en 2010, d'après les statistiques du ministère de l'Economie. "Ces personnes, qui étaient censées être expatriées, et donc vivre à l'étranger, ont été requalifiées, à la suite de contrôles en résidants fiscaux français", explique Vincent Drezet, le secrétaire national du Snui. "Cela représente plusieurs millions d'euros d'impôts récupérés", ajoute-t-il.
Ces contribuables usaient d'une pratique ingénieuse : ils déclaraient habiter et vivre plus de la moitié de l'année à l'étranger – notamment en Suisse, en Belgique, ou encore en Grande-Bretagne, afin de payer leurs impôts dans ces pays – tout en continuant à résider principalement en France.
Une enquête méthodique
L'administration fiscale doit donc décortiquer tous les indices susceptibles de confondre ces "vrais-faux exilés". Factures de téléphone, comptes bancaires, lieu de scolarisation des enfants, rien n'échappe aux experts. Un travail de fourmi qui peut s'avérer payant.
Le fisc a ainsi épinglé un chef d'entreprise divorcé, ayant un pied à terre à Bruxelles, qui disait habiter en Belgique plus de la moitié de l'année. Mais voilà, après des recherches fructueuses, le service des impôts a découvert que cet entrepreneur gérait ses affaires au jour le jour dans l'Hexagone, et passait le plus clair de son temps au domicile français de son "ex-femme", révèle Le Parisien.
Le ministère de l’Économie doit dévoiler mardi les statistiques compromettantes devant une commission d'enquête du Sénat.