Banque : ces 4 milliards laissés à l'abandon
Propriétaire décédé, trou de mémoire : banques et compagnies d’assurance profitent de certaines situations pour vider des comptes à l’insu des bénéficiaires.
COMPTABILITÉ - Des dizaines de milliers de comptes bancaires sont inactifs en France. Autrement dit, de l’argent dort dans les coffres des banques et des assurances vies, totalement oubliés par leurs détenteurs, voire sans titulaire vivant. La Cour des comptes chiffre ce phénomène à quatre milliards d’euros. De quoi attiser l’appétit des établissements en charge de ces sommes et qui s’octroyent ainsi l’argent laissé à l’abandon. Une pratique à laquelle les députés socialistes souhaitent mettre un terme en présentant mercredi un projet de loi.
Des situations ubuesques. Les centenaires français possèdent 670.000 comptes… mais ils ne sont que 20.000 selon l’Insee. Soit en théorie une trentaine de comptes par personne. En réalité, des morts sont donc « détenteurs » de comptes en banque. Autre situation ubuesque : lors d’un déménagement, après la création d’un compte-commun ou un placement dans un autre établissement, l’ancien compte est oublié par son titulaire. Du côté des assurances vies, certains contrats sont souscrits mais les ayants droits ignorent leur existence au moment du décès… et ne le réclament donc pas.
Les établissements profitent de la situation. Les banques et les gestionnaires d’assurances vie se retrouvent donc avec des sommes d’argent disponibles auxquelles elles peuvent appliquer les frais habituels. Doucement mais sûrement, les comptes se vident, au détriment des bénéficiaires ou des titulaires. Le projet de loi présenté mercredi prévoit des mesures qui doivent s'appliquer au 1er janvier 2016 pour lutter contre ces abus.
Changer les pratiques. Le texte prévoit, par exemple, de plafonner les frais de gestion. Autre idée : les établissements financiers devront transférer, au bout de dix ans dans la plupart des cas, deux si le titulaire est décédé, à la Caisse des dépôts et consignations l’argent des comptes. Cette dernière conservera ces sommes dans l'attente d'une éventuelle réclamation. Un site internet sera spécialement mis en place pour que chacun puisse vérifier s’il est titulaire d'un compte tombé en déshérence. Au final, si au bout de trente ans personne n’a réclamé l’argent, l’Etat empochera la mise.
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