Un particulier ne peut transporter que quatre cartouches de cigarettes, et non plus dix, depuis un pays frontalier, sans avoir à se justifier auprès des services douaniers. Ce nouveau quota a été fixé par une circulaire publiée vendredi, a indiqué samedi le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert.
Le gouvernement souhaite par cette mesure que les douanes renforcent "leur action en matière de lutte contre les achats transfrontaliers illicites de tabac", souligne le secrétaire d'Etat dans un communiqué.
Jusqu'à 750 euros d'amende. La circulaire abaisse également les seuils applicables pour les autres produits du tabac, qui sont désormais fixés à 200 cigares, 400 cigarillos, 1 kg de tabac à fumer. Les contrevenants s'exposent notamment à une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros. "Les importations depuis l'extérieur de l'Union européenne restent soumises à la même limite qu'auparavant, c'est-à-dire l'interdiction d'importer plus d'une cartouche de cigarettes", précise le communiqué.
La France condamnée en 2013. Il s'agit d'un retour en arrière, car le seuil limitant les achats de tabac ramené de l'étranger par véhicule individuel était passé de cinq à dix cartouches depuis une circulaire du 7 mai 2013. Cette décision faisait suite à la condamnation de la France par la Cour européenne de justice le 14 mars 2013 au motif que les douanes utilisaient ce seuil de cinq cartouches comme une preuve automatique d'une importation à but commercial et l'appliquaient par véhicule individuel, et non par personne.