C'est la première affaire jugée en France concernant le mariage d'un couple homosexuel binational : la Cour de cassation a validé mercredi le mariage de Dominique et Mohammed, un couple homosexuel franco-marocain.
"La liberté fondamentale de se marier". La Cour de cassation a estimé que la liberté fondamentale de se marier l'emportait bien sur une convention bilatérale passée entre la France et le Maroc.
Un mariage déjà validé deux fois. Le tribunal de grande instance puis par la Cour d'appel de Chambéry avaient autorisé en octobre 2013 ce couple à se marier en octobre 2013 mais le parquet général avait formé un pourvoi en cassation.
La célébration annulée deux jours avant la date prévue. Pacsés depuis le 11 mars 2013, Dominique et Mohammed devaient se marier le 14 septembre 2013 en mairie de Jacob-Bellecombette, près de Chambéry, en Savoie. Le parquet avait fait opposition au mariage deux jours avant sa célébration.