Affaire Doualemn : pourquoi la justice a-t-elle condamné l'État à verser 1.200 euros à l'influenceur algérien ?
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Ce jeudi, le tribunal administratif de Melun a annulé l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui avait été délivré à l'influenceur algérien Boualem Naman, connu sur les réseaux sous le nom de "Doualemn". Le tribunal a également ordonné à l'État de lui verser 1.200 euros. Mais à quoi correspond cette somme d'argent ?
Un nouveau rebondissement dans l'affaire Doualemn. Ce jeudi, le tribunal administratif de Melun a décidé d'annuler l'OQTF qui pesait sur l'influenceur algérien, ce qui lui permet de quitter le centre de rétention dans lequel il se trouvait. Mais le tribunal a également ordonné à l'État de lui verser une indemnité de 1.200 euros.
Crise dipmomatique
Cette affaire a démarré au début du mois de janvier. Boualem Naman, connu sous le pseudonyme de "Doualemn" sur les réseaux sociaux, avait appelé dans une vidéo sur TikTok à infliger une "punition sévère" à un opposant du régime algérien. L'influenceur avait été dénoncé par un lanceur d'alerte qui depuis subit des menaces quotidiennement.
Doualemn avait été expulsé vers l'Algérie le 9 janvier dernier. Mais Alger a refusé de le laisser entrer sur son territoire, provoquant son retour dans l'Hexagone le soir même et le début d'une crise diplomatique entre les deux pays. Le 29 janvier, le tribunal administratif avait suspendu en référé l'expulsion de l'influenceur, estimant que la procédure d'éloignement "d'urgence absolue" utilisée par le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau n'était pas justifié.
Le ministère de l'Intérieur va faire appel
Avec la décision prise par le tribunal administratif de Melun, l'influenceur de 59 ans bénéficie d'une autorisation provisoire de séjour le temps de réexaminer sa situation et d'une indemnité de 1.200 euros. Cette indemnité est prévue par l'article L761.1 du Code de justice administrative qui indique que la partie qui perd le procès doit verser à la partie vainqueur une somme "au titre des frais exposés et non compris dans les dépenses". Ce qui correspond donc aux frais engagés pour se défendre.
À la suite de cette décision, Bruno Retailleau, a annoncé qu'il allait "faire appel". De leur côté, les avocates de Doualemn se sont félicitées de cette décision de justice, elles qui dénonçaient une "rétention illégale" depuis le 29 janvier.
