La loi immigration a été votée mardi soir à une écrasante majorité : 349 voix pour, 186 contre. Un texte porté par le gouvernement durcit en commission mixte paritaire et voté notamment par les 88 députés du Rassemblement national. La Première ministre s'est félicitée pour l'adoption de ce texte "nécessaire, utile, attendu par les Français" mais en vérité, cette loi immigration n'est pas encore au bout de ses peines.
Prochaine étape : la promulgation de la loi
La prochaine étape est la promulgation de la loi par Emmanuel Macron. Le chef de l'État a 15 jours pour le faire, mais l'entrée en vigueur du texte devrait être retardée par les recours déposés devant le Conseil constitutionnel. Le Parti socialiste et La France insoumise ont déjà annoncé qu'ils allaient le saisir. Une démarche également envisagée par le chef de l'État qui compte sur les Sages pour faire tomber les dispositions qui irritent sa majorité. Gérald Darmanin a lui-même reconnu que plusieurs points pourraient être censurés. "Des mesures sont manifestement et clairement contraires à la Constitution. Le travail du Conseil constitutionnel fera son office", a-t-il déclaré.
Trois mesures pourraient être déclarées non conformes à la Constitution
Trois dispositions pourraient donc être déclarées non conformes à la Constitution : les quotas pluriannuels votés par le Parlement, le rétablissement du délit de séjour irrégulier et le resserrement du regroupement familial. Emmanuel Macron s'exprimera ce mercredi soir dans l'émission C à vous sur France 5 et devrait présenter l'adoption du projet de loi comme une victoire politique tout en cherchant à rassurer l'aile gauche de sa majorité. Le ministre de la Santé Aurélien Rousseau a remis sa lettre de démission à Élisabeth Borne. Autrement dit, il s'agit désormais pour Emmanuel Macron de tenter de resserrer les rangs à Paris avant de s'envoler jeudi vers la Jordanie pour le Noël auprès des forces armées.