L'Assemblée vote un assouplissement de l'expérimentation des véhicules autonomes

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Le texte du projet de loi Pacte précise le régime de responsabilité civile et pénale. Image d'illustration.
Le texte du projet de loi Pacte précise le régime de responsabilité civile et pénale. Image d'illustration. © GERARD JULIEN / AFP
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Mardi soir, les députés, dans le cadre du projet de loi Pacte, ont notamment précisé le régime de responsabilité en cas d'accident. 

L'Assemblée nationale a voté mardi soir un assouplissement du cadre autorisant les expérimentations de véhicules autonomes, dans le cadre du projet de loi Pacte. Ces véhicules capables dans une plus ou moins grande mesure de se passer de conduite humaine.

Des tests sans conducteur à bord. Le texte ouvre notamment la possibilité de mener des expérimentations en l'absence d'un conducteur à l'intérieur du véhicule. De nombreux tests sont déjà menés sur les routes françaises, grâce à des autorisations ponctuelles sur certains tronçons, mais la législation impose pour l'instant la présence d'un opérateur à bord.

Le régime de responsabilité précisé. Le texte précise également le régime de responsabilité civile et pénale, en prévoyant notamment que ce seront les titulaires d'autorisation, et non les conducteurs, qui seront responsables en cas d'accident en mode autonome.

Alors que le projet initial rétablissait la responsabilité du conducteur dès que le système demandait qu'il reprenne le contrôle, les députés ont adopté deux amendements LR et LREM, avec l'aval du gouvernement, pour préciser que la responsabilité du conducteur n'est engagée, en cas d'accident, qu'après un délai de réaction nécessaire à la reprise en main du véhicule. Ce délai pourra être spécifique à chaque expérimentation, mais devra être défini et porté à la connaissance des conducteurs.

Des expérimentations "nécessaires", estime Le Maire. Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a jugé ces expérimentations "absolument nécessaires", parce que "les pays qui prendront de l'avance y gagneront beaucoup en terme industriel et en terme d'innovation". Mais, a-t-il ajouté, "on voit bien les problèmes fondamentaux que cela pose en terme de responsabilité" qui doit être définie le plus précisément possible.

Premières commercialisations dès 2021 ? Les progrès technologiques permettront d'ici deux à trois ans des systèmes semi-autonomes autorisant le conducteur à ne plus regarder la route, dans des situations bien définies. PSA prévoit notamment de commercialiser autour de 2021-2023 ses premiers modèles permettant au conducteur de quitter la route des yeux. Et Renault table sur la commercialisation de 15 voitures semi-autonomes d'ici 2022.