Une loi "anti-fessée" sera débattue à l'Assemblée le 29 novembre

, modifié à
  • A
  • A
La députée MoDem Maud Petit a déposé une proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires.
La députée MoDem Maud Petit a déposé une proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires. © AFP
Partagez sur :
Les députés seront appelés le 29 novembre à se prononcer sur une nouvelle loi "anti-fessée", rapporte jeudi "Le Parisien".

Après des décennies de débats, la fessée sera-t-elle bientôt interdite en France ? Les députés seront amenés à se pencher sur cette question à partir du 29 novembre, rapporte jeudi Le Parisien. La députée MoDem Maud Petit a en effet déposé une proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires.

Pas de sanction pénale. Celle-ci prévoit notamment d'inscrire dans le Code civil des droits et des devoirs des parents de ne pas éduquer son enfant par la violence, même celle qui est considérée comme "légère" comme les fessées. Le texte entend également favoriser les campagnes de sensibilisation. En revanche, il ne prévoit aucune sanction pénale à l'encontre des parents, rappelle le quotidien.

Un serpent de mer. Ce n'est pas la première fois qu'une proposition de loi allant dans ce sens est présentée à l'Assemblée, sans être pour autant adoptée. La proposition de loi, déjà portée par Maud Petit en février dernier, n'a jamais été porté à l'ordre du jour.

Quant à l'amendement déposé en juillet par la sénatrice socialiste Laurence Rossignol pour interdire la fessée, il a été rejeté. Reste que Maud Petit assure au Parisien être plus optimiste cette fois-ci. Selon elle, plusieurs membres du gouvernement se sont prononcés en faveur de cette proposition.