Assemblée nationale : pourquoi trois députés ont-ils été déclarés inéligibles et contraints de démissionner ?
Ce vendredi, trois députés ont été démis de leurs fonctions et déclarés inéligible pour un an, par le Conseil constitutionnel. En cause, les sages ont révélés des irrégularités dans les comptes de campagne de Jean Lassucq, Stéphane Vojetta et Brigitte Barèges.
Les députés Jean Lassucq, Stéphane Vojetta et Brigitte Barèges, ont été démis de leurs fonctions de parlementaires ce vendredi sur décisions du Conseil constitutionnel. Après enquêtes, les sages ont établi des irrégularités dans leurs comptes de campagne. En plus d'avoir été déclarés "démissionnaires d'office", les trois députés sont également inéligibles pour une période d'un an.
Qui gère les comptes de campagne ?
Les députés Ensemble pour la République (EPR) de la 2e circonscription de Paris, et de la 5e circonscription des Français de l'étranger, Jean Lassucq et Stéphane Vojetta, sont tous deux accusés d'irrégularités dans le règlement de leurs dépenses de campagne.
Ils auraient, selon le Conseil constitutionnel, réglé "une part substantielle des dépenses engagées en vue de l'élection" de manière irrégulière et "postérieurement à la désignation de" leur mandataire financier, "en méconnaissance des dispositions du troisième alinéa de l’article L. 52-4 du code électoral".
Autrement dit, pour chaque élection, le candidat doit nommer un mandataire financier afin de gérer ses comptes de campagne. Cette personne, physique ou morale, est l'unique intermédiaire entre les tiers souhaitant participer au financement de la campagne de leur favori et ce dernier. Il est finalement, le dépositaire des comptes du candidat en course.
Entre 21% et 37% des dépenses engagées
Selon les rapports, Jean Lassucq aurait lui, engagé des dépenses via son compte bancaire et non son compte de campagne et des "part significatives" des dépenses auraient également été "directement" payée par des tiers. Au total, ces irrégularités "représentent 21% du montant des dépenses du compte et 10.2% du plafond des dépenses autorisées dans la circonscription" du candidat, soit 7.030 euros.
Du côté de Stéphane Vojetta, ancien candidat dissident de la macronie face à Manuel Valls, le montant des irrégularités s'élèvent à 7.224 euros et "représentent 37% des dépenses engagées et 10.5% du plafond des dépenses autorisées" dans sa campagne électorale.
Des avantages en nature
Brigitte Barèges, députée de la 1ere circonscription du Tarn-et-Garonne, est elle accusée d'avoir "bénéficié de concours en nature de la part de la commune de Montauban, en méconnaissance des dispositions de l’article L. 52-8 du code électoral".
Maire-candidate à l'époque, la parlementaire a été aidée deux de ses collaborateurs de son cabinet lors de sa campagne. Ces derniers auraient travaillé pour la candidate et non pour la maire, sur leurs heures de travail mais également de congés et de repos, "pour un montant de 1.415 euros". Des heures chômées sans "qu'aucun élément justificatif ne vienne établir la suspension de leur contrat de travail ou leur mise en disponibilité".
Peine d'inéligibilité
En plus de leurs obligations de démissionner immédiatement de leurs fonctions de député, les trois parlementaire sont déclarés inéligibles pour une période d'un an. Afin de les remplacer à l'Assemblée nationale, des élections législatives anticipées vont être organisées dans le courant des prochains mois.
Se pose désormais plusieurs questions pour leur famille politique. Car si le vote est organisé dans le courant de l'été, il paraitra difficile de mobiliser leur électorat en pleine période de vacances scolaires. Et s'il est prévu pour la rentrée, obtenir une majorité au moment des votes des textes deviendra davantage compliqué pour le bloc présidentiel étant donné qu'il perd deux voix.
Par ailleurs, il est encore possible que d'autres parlementaires du Palais bourbon soient démis de leurs fonctions étant donné que le Conseil constitutionnel doit encore statuer sur 37 dossiers.
