L'Assemblée nationale a voté jeudi, à main levée, la transposition du PNR européen, un dispositif visant à détecter des passagers aériens susceptibles de préparer des attaques terroristes, au quatrième et dernier jour de l'examen du projet de loi antiterroriste.
Partage des infos collectées par les transporteurs aériens. Adopté par l'UE en avril 2016, après de longues tractations entre Etats membres et avec le Parlement européen, ce dispositif généralise l'analyse et le partage dans l'UE d'informations collectées par les transporteurs aériens sur leurs passagers. Coordonnées, bagages, itinéraires des vols, moyens de paiement : les données PNR (de l'anglais "Passenger Name Record") désignent toutes les informations que fournissent les passagers aux transporteurs lorsqu'ils effectuent une réservation ou s'enregistrent pour un vol. Les transporteurs aériens enverront ces données aux pays membres à partir desquels ou vers lesquels ils proposent des vols internationaux. Ce dispositif est "utile et nécessaire", selon le rapporteur pour avis de la commission de la Défense, Guillaume Gouffier-Cha (LREM), pour qui la transposition de la directive européenne, d'ici au printemps 2018, était une "exigence constitutionnelle".
Contestations dans l'Hémicycle. La gauche de la gauche a tenté vainement de faire supprimer l'article. L'Insoumis Loïc Prud'homme a dénoncé une "mesure liberticide et inefficace" et une volonté de "surveillance de masse". Le communiste Jean-Paul Lecoq a regretté l'absence de consultation de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) vu "l'ingérence grave dans la vie privée". La socialiste Marietta Karamanli a demandé que la Cnil participe à l'évaluation du dispositif. Le rapporteur a affirmé que c'était déjà prévu et la ministre Jacqueline Gourault qu'elle serait consultée sur le projet de décret. Le "marcheur" Fabien Gouttefargue a récusé tout "fichage de masse", trouvant également "fort étrange que nos collègues LFI s'offusquent que les pouvoirs publics collectent des données utiles à la protection de nos concitoyens que des centrales privées utilisent pour des publicités ciblées".
Défendant un "outil technique en aucune façon attentatoire aux libertés", le LR Eric Ciotti a insisté sur "le temps perdu à cause d'arguments d'extraordinaire mauvaise foi" comme ceux de "nos collègues" LFI et PCF. Pour "ne rien laisser passer" face au risque terroriste, les "Constructifs" ont défendu, sans succès, une extension du PNR aux vols intérieurs. "L'intérêt opérationnel est très relatif", a notamment objecté le rapporteur, la ministre ajoutant que "le gouvernement souhaite pour l'instant se concentrer sur l'achèvement du PNR".