Smic, SDF et taxations : les revendications des "gilets jaunes" sont-elles réalistes ?

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Les "gilets jaunes" ont transmis jeudi une liste d'une quarantaine de revendications sociales, économiques, politiques et sociétales. © XAVIER LEOTY / AFP
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Partie d'une contestation de la hausse des taxes sur le carburant, la grogne des "gilets jaunes" s'est désormais étendue à de nombreux sujets, du pouvoir d'achat jusqu'à l'immigration.

ON DÉCRYPTE

Mais que veulent les "gilets jaunes" ? Au départ, une baisse des tarifs à la pompe. Car c'est bel et bien la taxation du carburant qui a lancé la contestation il y a plus de trois semaines. Mais cette revendication n'en est plus qu'une parmi une longue liste, que le mouvement a adressé via un communiqué, jeudi à plusieurs médias ainsi que des députés.

La quarantaine de points soulevés va de l'augmentation du Smic à l'accueil des demandeurs d'asile en passant par la retraite à 60 ans et la limitation du nombre d'élèves par classe. Si certaines mesures sont possibles à mettre en place, et figuraient même parfois dans les programmes de certains candidats à la présidentielle, d'autres relèvent de la pure utopie ou restent de l'ordre de la généralité.

Salaires et allocations en hausse

Les "gilets jaunes" demandent concomitamment une hausse du Smic à 1.300 euros net (contre 1.188 euros aujourd'hui) et un plafonnement des salaires à 15.000 euros par mois. L'augmentation du Smic est une revendication classique de la gauche, qui figurait dans des proportions similaires dans le programme de Jean-Luc Mélenchon en 2017, et de manière plus forte encore chez Philippe Poutou (1.700 euros net) et Nathalie Arthaud (1.800 euros net). Mais c'est aussi une solution qui "bénéficie très peu aux pauvres", expliquait Gilbert Cette, professeur d'économie et président du groupe d'experts sur le Smic, à France Info en 2017. "Une dynamique trop rapide du coût du travail peut amener [les patrons] à embaucher moins. Des dispositifs ciblés sont beaucoup plus efficaces pour s'attaquer au vrai problème de la pauvreté." Quoi qu'il en soit, Edouard Philippe a annoncé cette semaine qu'il n'y aurait pas de "coup de pouce" en plus de la "revalorisation légale" du Smic au 1er janvier prochain.

 

Le plafonnement des hauts salaires à 15.000 euros paraît en revanche complètement irréaliste. Non seulement économiquement, puisqu'aujourd'hui les rémunérations patronales, sujettes à débat à intervalles réguliers, sont beaucoup plus importantes, mais aussi juridiquement. Le conseil constitutionnel pourrait retoquer une telle proposition au nom de la liberté d'entreprendre et de la liberté contractuelle.

Les "gilets jaunes" prônent également un arrêt du remboursement des intérêts de la dette, ce qui paraît très compliqué dans la mesure où ce sont majoritairement des investisseurs étrangers qui la détiennent, et un remboursement de la dette grâce à l'argent récupéré sur la fraude fiscale. Si cela fait plusieurs années que le pouvoir en place avance sur les mesures permettant de réduire cette fraude, aucun système n'a encore été trouvé pour la résorber complètement.

Enfin les "gilets jaunes" réclament une augmentation des allocations handicapés, sans en préciser le montant. Le gouvernement a déjà fait un geste en novembre cette année, de 50 euros par mois à taux plein, qu'il compte réitérer l'an prochain (40 euros).

Sur l'emploi, des vœux pieux et des mesures pour les indépendants

Difficile de juger les revendications des "gilets jaunes" sur l'emploi tant elles font figure de vœux pieux. "Nous voulons plus de CDI" et "que des emplois soient créés pour les chômeurs", écrivent-ils dans leur liste. Soit exactement ce que tous les gouvernements essaient d'obtenir avec plus ou moins, et plutôt moins, de succès. Concernant les CDI, Emmanuel Macron a promis un malus sur les contrats courts début novembre. Ce qui a toujours fait grincer les dents du Medef.

La fin du Régime social des indépendants (RSI) réclamée par les "gilets jaunes" est quant à elle déjà programmée. Depuis le 1er janvier 2018, ce système est officiellement supprimé. Une transition de deux ans est nécessaire pour que son absorption au régime général de la Sécurité sociale soit complète.

 

Un impôt plus juste et plus progressif

Les "gilets jaunes" réclament donc la fin de la hausse des taxes sur le carburant, qui a déjà été écartée par le gouvernement. Celui-ci a simplement promis une fluctuation en cas de hausse soudaine des prix. Par ailleurs, les mécontents réclament aussi l'abandon du prélèvement à la source, difficilement envisageable à ce stade alors que tout a été fait depuis deux ans pour une mise en place dans un mois. Un abandon coûterait 100 à 200 millions d'euros.

Autre sujet important pour les "gilets jaunes" : un impôt sur le revenu plus progressif, comportant plus de tranches, et plus juste. Ils citent notamment des entreprises comme McDonald's, Google, Amazon ou Carrefour, qui devraient être plus mises à contribution selon eux. Un problème régulièrement pointé du doigt pour les groupes américains, qui paient peu ou pas de taxes en France, mais très complexe à régler sans se priver de leurs services. Dans le cas de Google et Amazon, la France tente de négocier (difficilement) un système de taxation au niveau européen.

 

Des élus moins payés et plus surveillés

"Tout représentant élu aura le droit au salaire médian", écrivent les "gilets jaunes". Soit 1.772 euros nets par mois. Sur le principe, c'est possible – même s'il est incorrect de parler de salaire, les élus recevant une indemnité. Cela représenterait d'ailleurs une augmentation pour les maires de petites communes. Au-delà du principe, cela paraît très compliqué. Il deviendrait beaucoup plus intéressant financièrement pour bien des élus de la nation de travailler dans le privé. Sans compter que l'un des principes qui sous-entend une indemnité élevée est aussi la lutte contre la corruption.

"Les frais de transports [des élus] seront surveillés et remboursés s'ils sont justifiés. Droit au ticket restaurant et au chèque-vacances", précisent également les "gilets jaunes". Sur la vérification des notes de frais, la loi confiance de l'été 2017 a permis quelques avancées.

Enfin, les "gilets jaunes" réclament la fin des indemnités présidentielles à vie, une retraite d'environ 6.000 euros bruts par mois.

Retour au septennat et référendum populaire

Du côté des institutions, les "gilets jaunes" ont deux revendications bien identifiées. D'abord, le retour au septennat, afin de décaler les élections législatives de la présidentielle. Ce qui permettrait, arguent les mécontents, d'envoyer un signal électoral au président en cas de désaccords. Cette proposition était celle de nombreux candidats à la présidentielle 2017, de Jacques Cheminade à Marine Le Pen, en passant par Benoît Hamon et Nicolas Dupont-Aignan.

 

Ensuite, les "gilets jaunes" proposent d'instaurer un "référendum populaire". Dès qu'un texte aurait 700.000 signatures de citoyens, il pourrait arriver à l'Assemblée nationale pour être discuté, amendé, puis soumis par référendum. Ce système existe déjà à l'étranger, notamment en Suisse. François Asselineau, Nicolas Dupont-Aignan, Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon y étaient favorables en 2017.

Des logements plus accessibles et mieux isolés

Les revendications des "gilets jaunes" portent aussi sur le logement. Ils demandent une "limitation des loyers" ainsi que la construction accélérée de "logements à loyers modérés". Deux exigences réalisables, l'encadrement des loyers ayant été tenté par la majorité précédente dans les zones tendues, avant d'être annulé partiellement par le tribunal administratif. À Paris, il devrait bientôt être rétabli. Quant à la construction de logements sociaux, elle est déjà rendue obligatoire par la loi, qui inflige des pénalités aux communes qui n'en construisent pas assez. Ce qui n'empêche pas certaines d'entre elles de préférer payer plutôt qu'obéir.

Pour les "gilets jaunes", un "grand plan d'isolation des logements" est nécessaire afin d'assurer leur viabilité, mais aussi de permettre aux habitants de faire des économies. Un plan de rénovation énergétique avait été lancé par le gouvernement début 2018, mais il a été suivi de mesures contradictoires, comme la fin du crédit d'impôt pour le changement des fenêtres dans le budget 2019. Le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, a annoncé cette semaine qu'il réunirait tous les acteurs du bâtiment pour revoir et organiser ce grand projet.

Une retraite plus tôt et plus importante

"Le système de retraite doit demeurer solidaire et donc socialisé", proclament les "gilets jaunes", qui ne veulent pas d'un système à point. Pourtant, ce projet est bien dans les cartons de l'exécutif pour l'année prochaine. En revanche, s'il doit permettre d'harmoniser les régimes spéciaux existant, le système de retraite tel que voulu par Emmanuel Macron reste par répartition. Les actifs cotiseront toujours pour leurs aînés, ce qui semble correspondre à la "solidarité" attendue par les "gilets jaunes".

 

Ces-derniers exigent aussi un abaissement de l'âge à la retraite à 60 ans, proposition qui n'a jamais cessé d'exister à gauche et à l'extrême droite, et une retraite plancher à 1.200 euros. Autant de mesures tout à fait envisageables mais très coûteuses. Selon les calculs de l'Institut Montaigne en 2017, un retour de l'âge de départ à 60 ans coûterait 27 milliards d'euros.

Nationalisations et protectionnisme

En matière d'industrie et de compétitivité, les "gilets jaunes" sont très vagues. Ils veulent "interdire les délocalisations d'industrie", ce qui reste peu précis. S'agit-il d'empêcher une entreprise de fermer une unité de production en France pour la rouvrir à l'étranger, ou de changer de sous-traitant pour en préférer un hors de l'Hexagone ? Dans les deux cas, il est quasiment impossible de l'interdire autoritairement au sein de l'Union européenne, sauf à s'exposer à des représailles des autres États membres.

La "fin du travail détaché" figure aussi dans la liste des "gilets jaunes". C'est impossible à mettre en place dans le cadre de l'Union européenne. En revanche l'encadrement pour éviter le dumping social est un cheval de bataille d'Emmanuel Macron.

Une "nationalisation du gaz et de l'électricité" comme l'exigent les "gilets jaunes" est envisageable en théorie. Elle figurait d'ailleurs dans le programme de Jean-Luc Mélenchon pour 2017. Mais est bien éloignée des orientations libérales du gouvernement actuel. Tout comme l'"interdiction de vendre des biens appartenant à la France" comme les "barrages et les aéroports", une autre proposition des "gilets jaunes".

Pour l'écologie et les transports, une réallocation des moyens

S'ils sont en bute contre la taxation du carburant, les "gilets jaunes" n'en oublient pas la transition écologique. Et proposent plutôt de taxer "le fuel maritime et le kérosène". Une proposition largement partagée, jusque chez LREM. Juridiquement, il est possible de taxer le kérosène sur les vols domestiques, bien des pays le font d'ailleurs déjà. Prélever une dîme sur le fuel maritime nécessiterait de changer le code des douanes.

Autre exigence des "gilets jaunes" : supprimer le CICE et réallouer l'argent à l'industrie de la voiture à hydrogène. En réalité, la suppression du CICE au 1er janvier 2019 est actée, mais il s'agit d'une transformation en baisse de cotisations patronales. Quant à l'hydrogène, Nicolas Hulot avait présenté un plan en juin, lorsqu'il était encore ministre. Et Emmanuel Macron l'a mentionné cette semaine, ce qui laisse entendre que la question sera abordée pendant les trois mois de consultation sur la transition écologique à venir.

 

En revanche, la dernière revendication des "gilets jaunes", qui demandent à ce que "l'intégralité de l'argent gagné par les péages des autoroutes [aille] au maintien" des voies et à la sécurité routière, est impossible à mettre en œuvre. Les péages sont détenus par des sociétés privées, liées par contrat à l'État. Renégocier ou résilier ces contrats coûterait plusieurs dizaines de milliards d'euros.

SDF, personnes âgées : des mesures sociétales floues et/ou coûteuses

Du côté des mesures sociétales, les "gilets jaunes" demandent des investissements importants, notamment des "moyens conséquents apportés à la psychiatrie" et "à la justice, à la police, la gendarmerie et l'armée". Des revendications plutôt floues mais qui peuvent être mises en perspective à l'aune des sommes investies actuellement. Le Plan de Santé présenté en septembre prévoit une augmentation des moyens pour la psychiatrie. Le budget de la justice 2019 est en hausse de 4,5%, mais certains syndicats dénoncent une mauvaise allocation des fonds et un manque toujours chronique de postes dans la magistrature. Pour la Défense et l'Intérieur, le budget 2019 est également en augmentation, conformément aux engagements du président.

Autre exigence des "gilets jaunes" : "zéro SDF". Une antienne de la politique. Jospin le promettait pendant sa campagne 2002, ce qui était à l'époque jugé "simpliste", puis de Nicolas Sarkozy en 2007, qui se donnait deux ans. Emmanuel Macron l'a reprise, pour l'instant toujours en vain. Pire : entre 2001 et 2012, le nombre de SDF a augmenté de 50%. La solution, selon la fondation Abbé-Pierre, se trouve entre la construction de logements sociaux, la refonte des critères de leur attribution et, bien sûr, l'emploi et la santé.

Enfin, les "gilets jaunes" réclament des choses très concrètes mais qui ne sont clairement pas envisagées par le gouvernement actuel : "maximum 25 élèves par classe de la maternelle à la Terminale", alors que ce sont des suppressions de poste qui sont prévues dans l'Éducation nationale ; la "fin immédiate de la fermeture des petites lignes, des bureaux de poste, des écoles et des maternités". Ils demandent aussi l'"interdiction de faire de l'argent sur les personnes âgées", ce qui reste très vague.

Une immigration plus humaine mais bien choisie

En matière d'immigration aussi, les "gilets jaunes" ont des propositions. Qui sont en réalité assez partagées au sein de la classe politique et restent d'ordre très général : "que les demandeurs d'asile soient bien traités" mais "les déboutés reconduits", et qu'une "réelle politique d'intégration" soit mise en place. Ces trois points ont été abordés par le gouvernement dans la loi asile et immigration présentée en début d'année. Ils reprennent l'idée d'une ligne de crête à trouver entre humanité et fermeté, facile à énoncer dans ses grandes lignes et compliquée à mettre en œuvre dans les détails.

 

Très compliquée, aussi, le traitement des "causes des migrations forcées", énoncé sans plus de précisions par les "gilets jaunes". Emmanuel Macron avait promis d'augmenter l'aide au développement à destination des pays les plus pauvres, notamment au Sahel. En 2019, l'Agence française de développement sera dotée d'un milliard d'euros de crédits supplémentaires.