Constitution : quand le retour du septennat fait débat à l'Assemblée nationale

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Les députés favorables à un retour au septennat présidentiel se sont heurtés au refus du gouvernement (image d'archives)
Les députés favorables à un retour au septennat présidentiel se sont heurtés au refus du gouvernement (image d'archives) © PHILIPPE LOPEZ / AFP
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En cours des débats sur le projet de réforme des institutions, des députés de tous bords ont proposé un retour au septennat pour le mandat présidentiel, proposant des variantes "plus ou moins novatrices ou cocasses", selon Richard Ferrand.

Rétablir le septennat pour le président de la République pour redonner du pouvoir au Parlement ? Des groupes de gauche et de droite ont défendu cette voie lundi à l'Assemblée, où le gouvernement et LREM y ont opposé une fin de non recevoir.

Un régime "très présidentialiste". Des communistes aux UDI-Agir-Indépendants, en passant par les LR, mais aussi RN (ex-FN), ont dressé un bilan négatif du quinquennat instauré en l'an 2000. "Le quinquennat a effacé le Parlement et en particulier l'Assemblée nationale", "dans un régime dès son origine très présidentialiste", a ainsi estimé le coprésident des UDI-Agir Jean-Christophe Lagarde, pointant "une contrainte et un devoir" pour les parlementaires élus "dans la foulée du chef de l'État" depuis l'inversion du calendrier.

Un président élu par le Parlement ? Pour les communistes, Sébastien Jumel a proposé que le président de la République soit élu pour sept ans par le Parlement réuni en Congrès, son groupe considérant que "le déséquilibre actuel au profit de l'exécutif repose en grande partie sur l'élection du président de la République au suffrage universel".

Un septennat pour un président "gestionnaire du temps long". Défendant un septennat non renouvelable, Jean-Christophe Lagarde a estimé qu'il permettrait au président d'être "gestionnaire du temps long" avec une Assemblée qui siégerait cinq ans, ce qui permettrait aux Français de se prononcer avant la fin de son mandat. 

Il a aussi considéré que les trois cohabitations (1986-1988, 1993-1995, 1997-2002) avaient été les périodes où le pays avait été "le mieux gouverné". Des non inscrits issus des radicaux ont prôné un septennat non renouvelable, notamment pour "davantage de liberté et de capacité d'action" présidentielles.

Éviter les "préoccupations de réélection". Les RN, dont Marine Le Pen, ont jugé que l'action présidentielle doit "s'inscrire dans un temps long" et que le quinquennat renouvelable favorise "des préoccupations de réélection". Pour LR, Patrick Hetzel a trouvé "nécessaire de redonner son rôle d''arbitre' au chef de l'État", estimant que la concomitance des présidentielles et législatives a réduit le rôle de l'Assemblée, et que les réformes "ne doivent pas être freinées ou parasitées par une réélection trop rapidement omniprésente".

Des propositions estimées "cocasses" par Richard Ferrand. Le rapporteur général LREM Richard Ferrand, qui a balayé des variantes "plus ou moins novatrices ou cocasses", a répliqué que la seule proposition "pertinente" aurait été de permettre au président de la République comme aux parlementaires de se présenter trois fois.

Un quinquennat pour des "institutions stables". Si elle a reconnu que "le quinquennat a fait évoluer la pratique de notre régime", la ministre de la Justice l'a défendu pour "des institutions à la fois stables et efficaces", ou "la vitalité démocratique et le renouvellement de la vie politique". Et Nicole Belloubet a considéré "délicat" de revenir "sans large débat populaire" sur un vote par référendum.