Les ministres du Travail de l'UE ont trouvé lundi soir un accord sur la réforme de la directive du travail détaché, un dossier crucial pour Paris qui avait bataillé dur face aux pays d'Europe centrale et orientale, Pologne en tête.
Un "accord équilibré". "Je voulais vous faire part de mes félicitations pour l'accord obtenu. Nous sommes parvenus à un accord équilibré", a déclaré la Commissaire aux Affaires sociales, Marianne Thyssen, à la fin d'une réunion marathon des 28 ministres du Travail à Luxembourg.
Deal on #postedworkers. Akkoord over detachering. Accord sur détachement. Equal pay for equal work at same place at heart of #SocialEurope.
— Marianne Thyssen (@mariannethyssen) 23 octobre 2017
La Croatie, l'Irlande et le Royaume-Uni se sont abstenus. Parmi les ministres qui se sont opposés à cet accord: la Pologne, la Hongrie, la Lettonie et la Lituanie. Trois se sont abstenus: le Royaume-Uni, l'Irlande et la Croatie. Le reste des ministres s'est montré favorable au texte, a précisé l'Estonie, qui assure actuellement la présidence tournante de l'Union européenne.
Le délicat point du secteur du transport routier. Après plus de 11 heures de discussions, les ministres du Travail de l'Union se sont accordés sur la durée du détachement: une limite fixée à 12 mois - ce qu'avait réclamé la France -, mais avec un gros bémol puisque cette limite est prolongeable pour une durée de 6 mois à la demande de l'entreprise. La France a dû aussi lâcher du lest sur le secteur du transport routier, un point particulièrement délicat, car les pays de Visegrad (Pologne, Hongrie, Républiques tchèque et slovaque), mais aussi l'Espagne et le Portugal, s'inquiétaient des conséquences négatives de la réforme sur leurs chauffeurs.
Selon l'accord conclu tard lundi soir, il est désormais prévu de continuer à appliquer aux chauffeurs routiers l'ancienne directive du travail détaché de 1996 (et non la nouvelle révisée), jusqu'à ce qu'entre en application une autre réforme d'une directive européenne consacrée spécifiquement au transport routier qui stipule les règles pour ce secteur.