Affaires Sarkozy, Quatennens, Laporte/Altrad, vous entendez depuis plusieurs jours parler de ces dossiers où des condamnations sont prononcées avec du sursis... Mais qu'est-ce qu'on entend exactement par cette notion ? Europe 1 vous explique.
Le sursis, une épée de Damoclès
Le sursis est une notion utilisée en droit pénal lorsqu'un tribunal prononce une sanction à l'encontre d'un individu. Dans ce cas, il suspend l'exécution de la totalité ou d'une partie de la peine qui est prononcée et offre donc une deuxième chance. En clair, la personne condamnée ne paiera pas l’amende ou n’effectuera pas de prison. Mais à une condition, qu’elle ne commette pas de nouvelle infraction dans un délai de cinq ans.
Le sursis agit donc comme une épée de Damoclès sur la tête du condamné. Puisque si le prévenu récidive dans ce délai ou ne respecte pas les obligations imposées par le tribunal, comme une obligation de soins, la peine prononcée s’appliquera automatiquement. C’est ce que l’on appelle la révocation du sursis. Si en revanche la personne se tient à carreau pendant ce délai d’épreuve, la condamnation sera effacée de son casier judiciaire.