Procédure, délai, conditions : trois questions sur la libération de Jean-Claude Romand

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Aux yeux de la justice, Jean-Claude Romand était "libérable" depuis 2015.
Aux yeux de la justice, Jean-Claude Romand était "libérable" depuis 2015. © PHILIPPE DESMAZES / AFP
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"Libérable" depuis 2015, après une période de sûreté de 22 ans, le faux médecin qui a tué cinq membres de sa famille en 1993 sortira de prison avant la fin du mois de juin. 
ON DÉCRYPTE

Il a trompé ses proches pendant plus de quinze ans, avant de tuer son épouse, ses deux enfants et ses parents en 1993, alors que la vérité menaçait d'éclater. Jean-Claude Romand, le faux médecin associé à l'un des faits divers les plus célèbres de France, va prochainement sortir de prison. La cour d'appel de Bourges lui a accordé la libération conditionnelle, jeudi. 

L'annonce de la libération de Jean-Claude Romand est-elle une surprise ? 

Du point de vue de la procédure, non. Condamné à la perpétuité en 1996, Jean-Claude Romand était "libérable" depuis 2015, après une période de sûreté de 22 ans. Le 8 février, le tribunal de Châteauroux lui avait refusé la liberté conditionnelle, estimant que "les éléments du projet présenté et de sa personnalité" ne permettaient pas "d'assurer un juste équilibre entre le respect des intérêts de la société, des droits des victimes et de la réinsertion du condamné".

Jean-Claude Romand envisageait, dans un premier temps, une embauche chez Emmaüs. Puis il s'était vu proposer d'intégrer une communauté religieuse pour quelque temps, afin de se tenir à l'écart des médias, ce qu'il avait accepté : c'est ce changement qui avait conduit le tribunal à douter du projet. "Je suis très déçu", avait alors réagi son avocat Jean-Louis Abad sur Europe 1

La cour d'appel de Bourges a donc infirmé cette décision, jeudi. "Cela fait déjà plusieurs années qu'on en parle, ce n'est pas une grosse surprise", a commenté auprès de l'AFP Aurélie Charillon, maire de Pévessin-Moëns, la commune de l'Ain où vivait la famille Roman à l'époque des faits. "Pour ma part, il a purgé sa peine", a-t-elle ajouté. "Je ne souhaite pas qu'il revienne évidemment dans la région pour ne pas raviver des douleurs."

Quand va-t-il être libéré ? 

"C'est imminent, mais sans doute pas aujourd'hui", a précisé Jean-Louis Adad, jeudi. Selon un communiqué de presse du parquet général de Bourges, la décision doit être mise à exécution avant le 28 juin. Si le faux médecin doit s'établir "en un lieu autorisé par l'autorité judiciaire", cette libération devrait intervenir loin des caméras. Jean-Claude Romand est contraint de s'abstenir "de toute communication médiatique relative aux crimes pour lesquels il a été condamné", selon le parquet de Bourges. Il aura interdiction de se rendre dans les régions Île-de-France, Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes. 

Quelles sont les conditions de cette libération ? 

Outre ces critères médiatiques et géographiques, la décision de la cour d'appel est assortie de plusieurs conditions. D'abord, Jean-Claude Romand doit être placé sous surveillance électronique pendant deux ans. A l'issue de cette période, il sera ensuite soumis à "des mesures d'assistance et de contrôle", pour une période de dix ans. Le condamné aura, en outre, interdiction d'entrer en contact avec les victimes et parties civiles. Il devra enfin "réparer en tout ou partie" les dommages qu'il a causés, et "se soumettre à des mesures d'examen médical, de traitement ou de soins".