Petites lignes de train, 80 km/h, trottinettes : coup d'envoi à l'Assemblée du marathon sur le projet de loi mobilités

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Le projet de loi mobilités va être débattu à l'Assemblée à partir de lundi.
Le projet de loi mobilités va être débattu à l'Assemblée à partir de lundi. © Thomas SAMSON / AFP
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Après être passée au Sénat en première lecture, le projet de loi mobilités va être débattu à l'Assemblée à partir de lundi. Près de 3.500 amendements ont été déposés, un record sous cette législature. 

Boîte à outils pour verdir les transports ou projet pas à la hauteur de l'enjeu environnemental ? L'Assemblée se saisit lundi du tentaculaire texte de loi sur les mobilités, qui promet des joutes autour de l'assouplissement des limitations à 80 km/h et de la taxation du transport aérien.

Une loi qui promet d'être âprement discutée

Déjà passé au Sénat en première lecture, ce projet de loi, au menu durant deux semaines, est déjà passé d'une cinquantaine d'articles à plus de 140 et a généré le dépôt de près de 3.500 amendements, un record sous cette législature. Il vise à "s'occuper d'abord des transports du quotidien, en apportant des réponses à tous et partout", selon la ministre des Transports Elisabeth Borne, qui donnera le coup d'envoi des débats dans l'hémicycle en milieu d'après-midi.

Au menu : réseau ferré, limitation à 80 km/h, trottinettes et incitation au vélo

Les manifestations des "gilets jaunes" ont confirmé "le sentiment d'injustice" de certains Français de vivre "dans un pays qui avance à deux vitesses" : la France des TGV et celle des autres réseaux dont l'état se dégrade, avec des trajets domicile-travail devenus "une vraie galère", reconnaît la ministre.

 

La limitation à 80 km/h sur les routes secondaires depuis juillet 2018, un des détonateurs de la crise des "gilets jaunes", s'est invitée dans les échanges. Les présidents de conseils départementaux auront le pouvoir de relever la vitesse maximale sur certains tronçons, ont voté les députés en commission, après un feu vert du Premier ministre Édouard Philippe.

Autre sujet phare : la création d'un forfait "mobilités durables", qui permettra aux employeurs de rembourser à leurs salariés un montant maximum de 400 euros par an pour encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage.  Le texte prévoit d'autres mesures pour encourager l'usage du vélo (lutte contre le vol, stationnements sécurisés dans les gares) et des voitures électriques. Trottinettes, vélos et autres gyropodes en libre-service seront davantage régulés.

Un projet de loi jugé "insuffisant"

Les ONG environnementales jugent globalement le projet de loi "insuffisant" dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre des transports. Elles ont appelé les parlementaires au "sursaut" et réclament une "contribution climat" sur les billets d'avion, qui serait "complémentaire" d'une éventuelle suppression de la niche fiscale dont profite le kérosène. 

 

Alors qu'Emmanuel Macron veut "avancer" sur cette question à l'échelle européenne, des élus de sensibilité écolo plaident pour envoyer un signal au niveau national. En commission, les députés ont accepté de créer une contribution, d'environ 30 millions d'euros annuels, prélevée sur les surplus de recettes de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, dite "taxe Chirac", pour financer les autres modes de transport.

Il faut absolument aller plus loin", estime l'ancien "marcheur" Matthieu Orphelin, qui suggère de créer "une contribution écologique au décollage" sur le modèle suédois, idée partagée par l'ex-ministre de l'Écologie Delphine Batho (non inscrite). Cette dernière porte, avec des Insoumis dont François Ruffin, une autre proposition plus radicale : interdire les vols intérieurs pour lesquels le même trajet est réalisable en train en cinq heures.