Notre-Dame : le gouvernement pourra déroger "par ordonnance" à certaines règles

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La cathédrale a été ravagée par un incendie le 15 avril.
La cathédrale a été ravagée par un incendie le 15 avril. © Bertrand GUAY / AFP
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Un projet de loi présenté mercredi vise à permettre une restauration de la cathédrale en cinq ans. 

Un projet de loi a été présenté mercredi pour la restauration de Notre-Dame de Paris, donnant "la possibilité au gouvernement de prendre par ordonnance les mesures d'aménagement ou de dérogation" nécessaires pour faciliter la réalisation des travaux", selon le compte-rendu du Conseil des ministres.

Le texte met en place un établissement public pour concevoir et réaliser les travaux  

Le projet de loi, intitulé "Restauration et conservation de la cathédrale de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale", vise à permettre une restauration en cinq ans, objectif fixé par le président Emmanuel Macron. Il propose notamment la mise en place d'une souscription nationale, des avantages fiscaux pour les donateurs, un comité de contrôle pour "le bon emploi des fonds" et un établissement public chargé de concevoir et réaliser les travaux. 

Dans sa partie la plus contestée, il donne la possibilité au gouvernement de "prendre par ordonnance les mesures d'aménagement ou de dérogation à certaines dispositions législatives qui seraient nécessaires afin de faciliter la réalisation des travaux", selon le compte-rendu du conseil des ministres.

"Beaucoup de précipitation", selon Stéphane Bern

Ces dérogations prévues ont suscité l'inquiétude de l'animateur Stéphane Bern et de l'ancien ministre de la Culture Jack Lang, qui ont tous les deux fait part de leurs interrogations mercredi. Stéphane Bern, chargé d'une mission patrimoine par le président de la République, s'est dit "inquiet" d'une "loi d'exception" et craint "les précédents" que pourrait faire naître le projet de loi. "Cela nous inquiète. Le risque est de créer des précédents. Il y a beaucoup de précipitation. Les lois d'exception, ça m'angoisse toujours. Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation", a-t-il déclaré. 

La Cour des comptes contrôlera les fonds pour sa reconstruction

La Cour des comptes a annoncé mercredi qu'elle contrôlerait les fonds collectés pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame, jugeant que "l'importance des sommes en jeu" et "l'impact fiscal" des dons justifiaient "une vigilance particulière". "L'importance des sommes en jeu, la dimension symbolique de cette reconstruction et l'impact fiscal des dons nécessitent que la collecte des dons, l'usage qui en sera fait et la conduite des opérations de reconstruction fassent l'objet d'une particulière vigilance et de la plus grande transparence financière', a estimé la Cour des comptes dans un communiqué.