Le parquet de Rennes a annoncé lundi la fin de l'instruction du dossier Steve Maia Caniço, mort en 2019 lors d'une opération policière controversée pendant la Fête de la musique à Nantes, dans lequel un ancien préfet est mis en examen pour "homicide involontaire". "Le 7 mars 2022, le magistrat instructeur, considérant que l'information lui paraît terminée, a communiqué le dossier au procureur de la République de Rennes afin qu'il puisse prendre ses réquisitions" pour un renvoi ou non devant un tribunal, a indiqué le procureur Philippe Astruc dans un communiqué.
Des recours examinés en juillet
Dans ce dossier, Philippe Astruc rappelle que le magistrat en charge de l'instruction a "mis en examen pour homicide involontaire" trois personnes qui se trouvaient en poste au moment des faits : le commissaire de police en charge du dispositif, le sous-préfet et directeur de cabinet du préfet de Loire-Atlantique, ainsi que le préfet Claude d'Harcourt.
Le procureur indique par ailleurs que "le préfet et le sous-préfet mis en examen ont formé des recours devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes par lesquels ils contestent leur mise en examen et sollicitent l'octroi du statut de témoin assisté". Ces recours devraient être examinés en juillet, ajoute le magistrat. "Le parquet de Rennes prendra ses réquisitions rapidement après le délibéré de la chambre de l'instruction", indique le communiqué. La décision finale sur la tenue d'un procès reviendra au juge d'instruction chargé de l'affaire.
La maire de Nantes placée sous le statut de "témoin assisté"
Dans ce dossier, le Directeur départemental de la sécurité publique (DDSP) adjoint en poste au moment des faits, a été placé sous le statut de "témoin assisté" en juillet, de même que la ville de Nantes et sa maire Johanna Rolland, l'adjoint au maire en charge de la sécurité au moment des faits, et la Métropole. Le témoin assisté est une personne mise en cause dans une affaire pénale. Il s'agit d'un statut intermédiaire entre celui du témoin et celui du mis en examen.
Steve Maia Caniço, animateur périscolaire, avait disparu après une opération policière destinée à faire cesser une soirée électro en bord de Loire dans la nuit du 21 au 22 juin 2019. Son corps avait été retrouvé, dans le fleuve, plus d'un mois plus tard, le 29 juillet.
L'intervention de la police, au cours de laquelle des gaz lacrymogènes avaient été tirés et plusieurs autres personnes étaient tombées à l'eau, s'était déroulée en plusieurs phases entre 04H24 et 04H52. Les policiers avaient affirmé avoir essuyé des jets de projectile et avaient riposté en tirant 33 grenades lacrymogènes, 12 balles de défense (LBD) et 10 grenades de désencerclement, selon un rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA), qui avait critiqué "un manque de discernement" de la part du commissaire. Des participants au sound-system en bord de Loire avaient relaté avoir été aveuglés par un nuage de gaz lacrymogène.