Le bilan du "module respect", qui permet aux détenus de circuler librement en détention à certaines conditions, est "globalement positif" mais ce régime doit être amélioré, notamment en vue de la préparation de la sortie, estime la Contrôleure des prisons, Adeline Hazan, dans un avis publié mercredi au Journal officiel.
Une expérimentation dans 18 établissements. Mis en place pour la première fois en janvier 2015 au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan (Landes) avec pour premier objectif la baisse des violences en détention, ce module est aujourd'hui expérimenté dans 18 prisons françaises. Vingt établissements supplémentaires envisagent de l'instaurer d'ici 2020.
Des conditions de détention plus souples. L'adhésion à ce module est volontaire. Il permet de circuler librement, clés en poche, pendant la journée, en échange du respect d'une série de règles et de contraintes : se lever à heure précise, faire son lit, s'abonner à un nombre d'activités prédéfini. Le détenu accumule des points et risque, s'il les perd, de retourner en détention ordinaire. Résultat : "Le climat en détention est apaisé", "les surveillants exercent leur métier de manière différente et plus valorisante".
Que le régime fermé devienne une exception. "Les aspects positifs de sa mise en oeuvre permettent de penser que les régimes les plus respectueux des droits fondamentaux des personnes privées de liberté peuvent devenir la règle, et le régime fermé l'exception", estime la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan. Plus qu'un simple "module", il s'agit d'un véritable "régime de détention" pour la CGLPL, qui a visité plusieurs établissements ayant mis en place ce dispositif.
De meilleurs résultats en centres de détention. Le constat le plus positif est en maison d'arrêt (qui accueille des détenus en attente de jugement, pour de courtes durées) "où le régime ordinaire est celui des portes fermées". En revanche, en centre de détention (plus longues peines), où existent déjà des régimes ouverts, la mise en place de ce "module" a parfois introduit de nouvelles contraintes pour des détenus déjà respectueux des règles et paradoxalement porté atteinte aux droits fondamentaux.
Le système de récompenses, parfois une "rupture d'égalité". Le "système de récompenses" à points est aussi critiqué : compréhensible lorsqu'il s'agit d'acquérir des avantages matériels (gratuité du téléviseur), il constitue une "rupture d'égalité" entre détenus quand il s'agit d'obtenir par exemple "un parloir prolongé" avec la famille. Favorable au dispositif, la CGLPL plaide pour une harmonisation de ces régimes "respect", qui "gagneraient à constituer des leviers en matière de préparation à la sortie".