Levothyrox : des malades réclament en justice l'annulation du nouveau brevet

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L'assignation déposée le 12 décembre est la première démarche visant le brevet EP 2885005 de la nouvelle formule.
L'assignation déposée le 12 décembre est la première démarche visant le brevet EP 2885005 de la nouvelle formule. © REMY GABALDA / AFP
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Dans une assignation en justice, les plaignants réclament l'annulation du brevet de la nouvelle formule du Levothyrox.

Une centaine de plaignants ont déposé le 12 décembre une assignation en justice auprès du TGI de Paris pour demander l'annulation du brevet de la nouvelle formule du Levothyrox de Merck, a indiqué l'avocate Anne-Catherine Colin-Chauley à l'AFP.

Un brevet largement contesté. L'assignation conteste le brevet pour "insuffisance de l'exposé de l'invention, défaut de nouveauté et défaut d'activité inventive". Le Levothyrox, un médicament soignant la thyroïde, est accusé de graves effets secondaires par des milliers de patients et fait déjà l'objet de plusieurs actions en justice en France. Selon le texte de l'assignation transmis à l'AFP, les plaignants estiment "subir de plein fouet la stratégie de Merck" consistant à "effectuer des changements insignifiants sur l'un des aspects d'un traitement pharmaceutique pour conserver un monopole indu au delà de la durée normale d'un brevet".

Merck "ne comprend pas". Merck, interrogé par l'AFP, a indiqué qu'il "ne comprend pas la finalité de l'action engagée contre son brevet" qui "ne vise en aucun cas à préserver une quelconque part de marché". Le groupe explique que "Merck a déposé un brevet sur la nouvelle formule car c'est le seul moyen de protéger les résultats de la recherche interne", soulignant que "plus de 30 millions d'euros" ont été investis dans cette nouvelle formule.

Les plaignants entourés d'un spécialiste de la propriété intellectuelle. L'assignation déposée le 12 décembre est la première démarche visant le brevet EP 2885005 de la nouvelle formule, après plusieurs centaines de plaintes émanant de plusieurs milliers de patients dénonçant les effets indésirables de la nouvelle formule. "Le brevet ne comporte par d'invention", assure l'avocate Anne-Catherine Colin-Chauley, présidente de l'association Alerte Thyroïde, qui est à l'origine de la première plainte déposée au pénal au pôle santé de Marseille contre Merck. "Notre recours est bien étayé. Nous avons travaillé plusieurs mois avec un spécialiste de la propriété intellectuelle", a-t-elle indiqué à l'AFP.

 

"Le risque serait que les patients ne puissent plus se fournir à l'étranger". "Nous demandons l'annulation de la partie française du brevet, car Merck cherche à étendre sa nouvelle formule à toute l'Europe et le risque serait que les patients ne puissent plus se fournir à l'étranger, en Italie, en Belgique ou en Allemagne", explique-t-elle. Anne-Catherine Colin-Chauley, qui est avocate à Ajaccio, compte également "saisir le parquet de cette démarche", ainsi que la Cour de justice de la République.

4.000 plaignants au tribunal d'instance de Lyon. La nouvelle formule du Levothyrox fabriqué par l'allemand Merck est arrivée fin mars 2017 en France. Le but de la nouvelle formule utilisant le même principe actif, la lévothyroxine, mais avec de nouveaux excipients, est de rendre sa concentration plus stable, élément crucial pour son efficacité. Mais très rapidement de nombreux patients se sont plaint d'effets secondaires tels que crampes, maux de tête, vertiges ou perte de cheveux. Le premier procès intenté collectivement au civil par plus de 4.000 plaignants qui attaquent le laboratoire Merck pour un "défaut d'information" sur son traitement de la thyroïde, a débuté le 3 décembre devant le tribunal d'instance de Lyon.