Les anti-vaccins ont subi lundi deux revers devant le Conseil d'État : il a validé le passage de trois à onze vaccins obligatoires pour les enfants et rejeté la demande de retrait de ceux qui contiennent de l'aluminium.
Pas contraire au "droit à l'intégrité physique et au respect de la vie privée"
Dans la première décision, la plus haute juridiction administrative a estimé que l'extension du nombre de vaccins obligatoires n'était pas contraire au "droit à l'intégrité physique et au respect de la vie privée", car elle était justifiée "par la protection de la santé publique". Le Conseil d'État a ainsi débouté la Ligue nationale pour la liberté des vaccinations, qui l'avait saisi pour contester cette extension.
Il a rejeté les arguments de cette association "compte tenu de la gravité des maladies, de l'efficacité de ces vaccins et de la nécessité de les rendre obligatoires pour atteindre une couverture vaccinale satisfaisante pour l'ensemble de la population".
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Le passage de trois à onze vaccins obligatoires, voulu par la ministre de la Santé Agnès Buzyn, s'applique aux enfants nés à partir du 1er janvier 2018.
Rapport bénéfice/risque favorable
Dans une décision distincte, le Conseil d'État a jugé que le gouvernement avait légalement le droit de refuser de retirer les vaccins obligatoires contenant de l'aluminium. "Le rapport entre les bénéfices et les risques des vaccins contenant des sels d'aluminium est favorable et les autorités sanitaires ont donc pu légalement refuser leur retrait", a-t-il estimé.
Il avait été saisi sur cette question par quelque 3.000 personnes. Elles contestaient le refus de la ministre de la Santé d'obliger les fabricants de vaccins à ne pas utiliser de sels d'aluminium comme adjuvants. Les adjuvants sont des substances utilisées pour accroître l'efficacité de certains vaccins en augmentant la réponse immunitaire.
Vaccins et aluminium, une vieille polémique
Les sels d'aluminium sont le plus ancien adjuvant utilisé, depuis les années 1920, et sont présents dans de nombreux vaccins. Mais certaines associations estiment que l'aluminium des vaccins est dangereux et peut provoquer des maladies, ce qui n'est pas prouvé scientifiquement. "Aucun lien de causalité n'a pu être établi, à ce jour, entre les sels d'aluminium présents dans huit vaccins obligatoires et les maladies auto-immunes ou l'autisme", a rappelé le Conseil d'État, selon qui "le recours à ces sels d'aluminium est, en l'état des connaissances scientifiques, indispensable à l'efficacité de la vaccination elle-même". "Ces produits, utilisés depuis 1926, sont bien tolérés et très efficaces et ne pourraient être remplacés dans l'immédiat", a-t-il ajouté.