L'Assemblée nationale a ajouté mardi de nouveaux garde-fous au service civique afin qu'il ne se substitue pas à des emplois, lors de l'examen du projet de loi "égalité et citoyenneté".
350.000 jeunes d'ici 2018. Le service civique, qui permet aux 16-25 ans d'effectuer une mission d'intérêt général de six à douze mois, indemnisée 573 euros nets mensuels, a été créé en 2010 par Martin Hirsch pour favoriser l'engagement citoyen et le brassage social. Pour permettre d'atteindre l'objectif fixé par François Hollande de 350.000 jeunes volontaires accueillis à l'horizon 2018, comparé à près de 60.000 en 2015, ce projet de loi prévoit d'étendre le champ des structures pouvant proposer le dispositif, moyennant un agrément.
Stage. Or, des associations et des parlementaires de tous bords se sont inquiétés d'un risque de "dérives" et d'"emplois déguisés". Les députés, qui avaient déjà adopté en commission le principe de non-substitution à un emploi, ont ajouté en séance que le service civique ne pouvait non plus remplacer un stage. Sur proposition de la socialiste frondeuse Fanélie Carrey-Conte, qui s'est inspirée de la loi encadrant les stages, ils ont détaillé qu'aucun agrément de service civique ne pourra être délivré pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité ou encore occuper un emploi saisonnier. Les députés ont par ailleurs précisé que "seule" la motivation des volontaires devait être prise en compte dans le recrutement, à l'exclusion des qualifications ou diplômes.
Liberté des horaires préservée. Des amendements de socialistes, des radicaux de gauche et du Front de gauche pour limiter la durée hebdomadaire du service civique à 24 ou 30 heures ont en revanche été rejetés. Patrick Kanner a prôné de la "souplesse", la législation actuelle prévoyant 24 heures au minimum. Au nom des députés LR, Isabelle Le Callennec, qui a dit souhaiter l'expérience d'un service civique ouvert à "tous les jeunes", a aussi soutenu l'idée d'une "liberté" dans les horaires face à une "diversité des missions".