L'arrivée en France vendredi dernier du navire humanitaire Ocean Viking, avec à son bord 234 rescapés, a fait réagir l'ensemble de la classe politique. Si le ministère de l'Intérieur a malgré tout voulu se montrer ferme quant à l'accueil de ces réfugiés, de nombreuses questions subsistent et certains points restent flous. À commencer par l'obtention du droit d'asile. Qui peut prétendre au statut de réfugié politique ? Pour combien de temps ? Et quelle est la démarche ? La réponse se trouve auprès de l'Ofpra, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Qu'est-ce que le statut de réfugié ?
Le statut de réfugié est défini par la Convention de Genève, dans l'article premier. Il stipule que "le terme de réfugié s'applique à toute personne craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques". Celui-ci précise également que la personne souhaitant obtenir l'asile doit se trouver "hors du pays dont elle a la nationalité ou dans lequel elle détenait sa résidence habituelle", et dans lequel elle ne peut pas retourner, du fait de cette crainte. De ce fait par exemple, dans le contexte de la guerre en Ukraine, les citoyens ukrainiens ayant fui la guerre peuvent, preuves à l'appui, bénéficier de ce statut dans de nombreux cas de figure.
Mais l'application de cet article est soumis à l'interprétation de la Cour nationale du droit d'asile et certaines situations sont moins évidentes que d'autres. Europe 1 citait par exemple le cas d'une réfugiée russe, qui assurait être persécutée dans son pays. Or, son dossier ne présentait pas de preuves suffisantes et sa demande a été rejetée.
Pour combien de temps ?
Toujours selon l'Ofpra, après examen, les personnes reconnues réfugiées sont placées sous la protection juridique et administrative de l'institution. Elles peuvent ainsi bénéficier d'une carte de résident valable dix ans. Celle-ci est délivrée par la Préfecture et est renouvelable après un nouvel examen du dossier. Avec ce document, tout réfugié peut vivre en France légalement, travailler et bénéficier de certaines prestations sociales, selon le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, appelé Ceseda.
Quelle est la procédure ?
Une fois sur le territoire français, chaque migrant doit se rendre auprès d'une structure de premier accueil des demandeurs d'asile, gérée par des associations, qui permet d'accompagner les demandeurs. Pendant toute la durée de la démarche, celle-ci assure également l'hébergement, l'accompagnement médical, la scolarisation des enfants et la gestion de la sortie du centre.
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La structure a ensuite trois jours pour enregistrer la demande et remettre une convocation au "guichet unique de demande d'asile", aussi appelé Guda. Composé d'agents de la préfecture et d'agents de l'Office français de l'immigration et intégration (Ofii), il en existe 34 en France métropolitaine. L'enregistrement comprend deux étapes : un entretien en préfecture - pour retracer le parcours du demandeur - et une évaluation à l'Ofii. Une attestation de demande d'asile sera alors délivrée. Celle-ci est valable un mois et renouvelable tout au long de la procédure.
Le dossier est ensuite introduit à l'Ofpra. L'institution possède un délai de 21 jours pour accuser de la réception du dossier et envoyer une convocation. En procédure normale, l'Ofpra statue sur la demande d'asile dans les six mois à compter de son introduction devant l'Office. Si la décision est positive, le demandeur d'asile pourra finalement obtenir le statut de réfugié. Si elle est négative, il bénéficie d'un recours, qui enclenche d'autres procédures.
À noter qu'il existe plusieurs formes de protection apportée par l'État : le statut de réfugié, la protection subsidiaire ou la protection temporaire ; chacune avec ses spécificités. Si l'accès au statut de réfugié est très conditionné, d'autres formes de protection peuvent être demandées par les étrangers arrivant en France. En tout, 15.000 demandes d'asiles ont été accordées sur le territoire en 2021.