Immigration : que contient l'accord qui permet aux ressortissants algériens de bénéficier d'un certificat de résidence ?
Alors que les tensions entre Paris et Alger sont croissantes, l'Algérie refuse de récupérer la plupart de ses ressortissants sous OQTF. Déjà en novembre dernier, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, menaçait de dénoncer l'accord de 1968 sur le séjour des Algériens en France. Mais que contient ce texte ?
L'accord franco-algérien va-t-il prochainement disparaître ? Ce texte qui date de 1968 a un intitulé clair : "Accords relatifs à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles." C'est donc un statut particulier, exceptionnel, dont bénéficient les ressortissants algériens pour entrer et séjourner sur le territoire français.
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Seulement 4% des OQTF exécutés pour les ressortissants algériens
Cet accord permet d'obtenir un certificat de résidence, plus simple à obtenir que les classiques titres de séjour. Résultat : un Algérien n'a pas besoin de visa pour un séjour de plus de trois mois, mais de ce document attribué pour une durée de 1 à 3 ans, en général au titre du regroupement familial.
Il peut ainsi faire venir en France une bonne partie de ses proches. Il faut néanmoins qu'il prouve qu'il a besoin ou qu'il a bien un logement et des conditions de ressources décentes. Ça, c'est sur le papier, bien sûr. Le droit commun s'applique en revanche pour tout ce qui concerne les mesures d'éloignement.
La crainte des juristes, c'est qu'une dénonciation de l'accord franco-algérien encouragerait encore plus Alger à ne pas délivrer du tout de laissez-passer consulaires. En 2023, il y en a eu 2.500. C'est, seulement, 4% des OQTF exécutées pour ces ressortissants.
