Euthanasie : 3.000 amendements déposés à l'Assemblée, compromettant l'adoption

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Débat houleux à l'Assemblée lors du débat sur la fin de vie. (photo illustration)
Débat houleux à l'Assemblée lors du débat sur la fin de vie. (photo illustration) © JACQUES DEMARTHON / AFP
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Quelque 3.000 amendements ont été déposés sur la proposition de loi controversée créant un droit à l'euthanasie pour les personnes souffrant d'une pathologie incurable. Cela devrait empêcher son adoption jeudi par l'Assemblée nationale et provoque la colère de très nombreux députés, mais aussi l'embarras du gouvernement. Sur ces 3.000 amendements, 2.300 viennent de députés LR.

Quelque 3.000 amendements ont été déposés sur la proposition de loi controversée créant un droit à l'euthanasie pour les personnes souffrant d'une pathologie incurable, ce qui a de grandes chances d'empêcher son adoption jeudi par l'Assemblée nationale et suscite la colère de très nombreux députés de tous bords.

L'examen de tous les amendements impossible

Sur ces 3.000 amendements, 2.300 viennent de députés LR opposés à ce texte instituant un "droit à une fin de vie libre et choisie" du député Olivier Falorni (groupe Libertés et Territoires), prévu dans le cadre de la niche parlementaire attribuée à son groupe, a-t-on appris samedi de sources parlementaires. Ce grand nombre d'amendements, s'ils sont bien défendus par leurs auteurs jeudi dans l'hémicycle, va rendre mécaniquement impossible l'examen de leur totalité sur une seule journée.

Dans une tribune au Journal du Dimanche, 270 députés de tous bords s'insurgent : "nous voulons débattre. Nous voulons voter. Le temps du Parlement est venu. Respectons-le", plaident ces parlementaires favorables à la proposition de loi, emmenés par Jean-Louis Touraine, Yaël Braun-Pivet (LREM), Marine Brenier (LR) et quatre présidents de groupes politiques, Jean-Luc Mélenchon (LFI), Valérie Rabault (PS), Olivier Becht (Agir) et Bertrand Pancher (Libertés et territoires).

"Nos concitoyens nous interpellent, attendent que nous en débattions"

"Cette question traverse notre société depuis quarante ans. Plusieurs textes ont été déposés à l’Assemblée comme au Sénat depuis 2017. Nos concitoyens nous interpellent, attendent que nous en débattions et, pour une majorité d’entre eux, que nous l’adoptions", ajoutent ces députés, dont quelque 150 LREM.

"Un quarteron de députés prétend par l'obstruction parlementaire empêcher l'Assemblée de débattre sur un sujet de société majeur", avait dénoncé dès vendredi Olivier Falorni, dont la proposition de loi avait passé un premier cap en étant adoptée mercredi soir en commission. "La honteuse obstruction des LR empêchera le vote jeudi de la loi sur la fin de vie", a dénoncé samedi dans un communiqué Matthieu Orphelin, ancien membre du groupe Libertés et territoires, en soulignant qu'"à eux seuls, 5 députés Les Républicains (Xavier Breton, Patrick Hetzel, Julien Ravier, Frédéric Reiss et Marc Le Fur) ont déposé plus de 2.158 amendements".

Aller plus loin que la loi Claeys-Leonetti

Le texte d’Olivier Falorni veut apporter une nouvelle réponse au douloureux et sensible débat sur la fin de vie et l'euthanasie, cinq ans après la loi Claeys-Leonetti, qui autorise la sédation profonde et continue. En commission, Olivier Falorni, un ancien socialiste, a reconnu que son texte abordait des "questions existentielles". Ouvrir un droit à "l'ultime liberté" de décider d'une mort médicalement assistée permettrait de répondre à une "hypocrisie" : laisser les personnes partir en "exil" en Belgique ou en Suisse pour y avoir recours, et fermer les yeux sur les "2.000 à 4.000" euthanasies clandestines pratiquées chaque année en France "parfois à l'insu des proches" des malades, selon lui.

Marraine de l'association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), la chanteuse Line Renaud a publié samedi une lettre ouverte à l'attention des députés, les pressant de donner "à chacune et à chacun la possibilité de choisir sa fin de vie". 

L'embarras du gouvernement

Le sujet divise tous les groupes parlementaires et suscite l'embarras du gouvernement. Certains opposants estiment qu'un tel sujet ne peut être débattu dans le temps réduit d'une niche parlementaire quand d'autres sont radicalement hostiles à la mesure pour des principes philosophiques et religieux.