L'Agence régionale de Santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté examine les dossiers médicaux de 33 résidents morts de manière suspecte entre 2017 et 2018 dans un Ehpad du Doubs, dans le cadre d'une enquête administrative, a-t-elle indiqué mardi à L'Est Républicain, confirmant ainsi une information du Parisien.
Plusieurs morts suspectes. À l'origine de ces enquêtes, il y a le signalement des proches d'une résidente de l'Ehpad du Larmont, dans le Doubs, morte au printemps dernier dans des circonstances troubles à leurs yeux. L'ARS ouvre alors une enquête administrative et effectue une inspection pendant deux jours dans l'établissement, comme le rapportait alors L'Est républicain.
Une enquête préliminaire ouverte. Face aux éléments trouvés, l'ARS a saisi le parquet de Besançon qui a à son tour ouvert une enquête préliminaire pour homicide involontaire. Le procureur Etienne Manteaux explique que "'une surmortalité des résidents de cet établissement comparée à la moyenne nationale d’une part, et l’utilisation de molécules jamais ou rarement utilisées dans la majorité des Ehpad d'autre part" l'ont alerté. Dans l'attente des résultats du rapport de l'ARS, un médecin a été mis à pied à titre conservatoire. Mais le professionnel est soutenu par la direction de l'établissement.
Une utilisation trop systématique du midazolam ? Au centre des questions se trouve l'usage du midazolam, un puissant sédatif administré dans le cadre de soins palliatifs. Depuis la loi Claeys-Leonetti de 2016, le "droit au laisser mourir" prévaut. Le texte prévoit que l'arrêt des soins peut survenir pour un patient en fin de vie mais la décision doit être prise de manière collégiale entre les soignants et les proches. Ce sédatif a-t-il été utilisé de manière trop systématique ou avec un dosage trop puissant ? Des expertises médicales doivent encore être menées, assure L'Est Républicain.
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