Enfants vivant dans des bidonvilles, mineurs étrangers isolés... Le Défenseur des droits souligne lundi les situations "alarmantes" de certains enfants vulnérables en France, qui appellent selon lui "des réactions urgentes" des pouvoirs publics.
Quels progrès ? Dans leur rapport annuel sur les droits de l'enfant, Jacques Toubon et la Défenseure des enfants, Geneviève Avenard, évaluent la mise en oeuvre des recommandations faites en février 2016 par un comité de l'ONU, qui avait épinglé la France sur plusieurs sujets.
"Certains progrès" ont été faits, estiment les auteurs à l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant. Mais ils s'inquiètent notamment des récentes annonces du gouvernement sur la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA), ces jeunes migrants arrivant sans famille en France, qui ne sont selon eux "pas conformes" aux recommandations du comité des droits de l'enfant de l'ONU.
Des étrangers avant d'être des "enfants à protéger" ? Le gouvernement a récemment annoncé sa volonté de confier à l'État l'accueil d'urgence et l'évaluation de l'âge de ces jeunes "jusqu'à ce que leur minorité soit confirmée", mission qui relève actuellement des départements, chargés de la protection de l'enfance. Ce "transfert de compétences" fait craindre au Défenseur des droits que s'installe "un dispositif dérogatoire au droit commun, qui tendrait à considérer ces jeunes d'abord comme des étrangers, avant d'être des enfants à protéger".
Des expulsions de bidonvilles préoccupantes. Jacques Toubon et son adjointe se préoccupent également de la situation d'enfants vivant dans des bidonvilles, notamment des roms, dont les familles font fréquemment l'objet de procédures d'expulsion, "le plus souvent pas accompagnées de solutions de relogement". "Pour les enfants, les conséquences sont particulièrement graves", avec des risques de déscolarisation, et de rupture dans l'accès à la santé.
Les châtiments corporels toujours tolérés. Il déplore par ailleurs que l'interdiction des châtiments corporels "dans tous les contextes, y compris dans la famille", recommandée par l'ONU, n'ait toujours pas été mise en oeuvre. Une disposition excluant tout recours par les parents aux violences corporelles avait été inscrite dans la loi Egalité et citoyenneté, mais elle a été censurée début 2017 par le Conseil constitutionnel pour des raisons de forme.
Parmi les progrès effectués, les auteurs saluent, dans les premiers mois du nouveau quinquennat, le volet spécifique de la stratégie nationale de santé consacré aux enfants, et l'annonce en octobre d'un futur plan de lutte contre la pauvreté axé notamment sur les enfants et les jeunes. Ils apprécient également, parmi les mesures prises pendant la précédente mandature, la réforme de la protection de l'enfance de 2016 ou le premier plan pluriannuel de lutte contre les violences faites aux enfants, lancé début 2017. Il faudra cependant veiller à sa "mise en oeuvre concrète".
Une étude recommandée sur le consentement. Le Défenseur des droits se montre prudent concernant le projet du gouvernement de fixer un âge en dessous duquel un mineur ne pourra être considéré comme consentant à un acte sexuel. Soulignant la "complexité" de cette question, il recommande de réaliser une étude afin d'évaluer "les impacts sur l'ensemble des droits de l'enfant". Il s'interroge notamment sur les conséquences pour le mineur de l'ouverture d'une procédure criminelle pour viol.