Déchets : l'Assemblée vote une taxe accrue sur les activités polluantes à compter de 2021

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L'article adopté prévoit une hausse de la taxe entre 2021 et 2025 afin d'assurer que le coût du recyclage soit inférieur à celui du stockage ou de l'incinération. Image d'illustration.
L'article adopté prévoit une hausse de la taxe entre 2021 et 2025 afin d'assurer que le coût du recyclage soit inférieur à celui du stockage ou de l'incinération. Image d'illustration. © GERARD JULIEN / AFP
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Les recettes de cette taxe passeront d'environ 450 millions d'euros en 2017 à environ 800 millions en 2025, ont décidé jeudi soir les députés.

L'Assemblée nationale a voté jeudi soir une augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à compter de 2021, pour inciter au recyclage  des déchets, dans le cadre de l'examen du projet de budget 2019.

Pour "renforcer la compétitivité du recyclage". L'article adopté prévoit une hausse de la taxe entre 2021 et 2025 afin d'assurer que le coût du recyclage soit inférieur aux autres modalités de traitement des déchets, comme le stockage ou l'incinération. Les recettes de la taxe doivent ainsi passer d'environ 450 millions d'euros en 2017 à environ 800 millions en 2025. Bénédicte Peyrol, nouvelle responsable de la commission des Finances ("whip") pour LREM après la désignation d'Amélie de Montchalin à la vice-présidence du groupe, a vanté une mesure visant à "renforcer la compétitivité du recyclage".

"Un matraquage fiscal", selon des députés LR. Des députés LR ont dénoncé de leur côté une vision "punitive" de l'écologie et "un matraquage fiscal". Eric Alauzet (LREM) leur a reproché en retour d'oublier qu'un autre article du projet de budget, restant à examiner, prévoit en parallèle une réduction à 5,5% de la TVA sur certaines prestations de gestion des déchets écologiquement vertueuses.

Le débat sur les hydrofluorocarbones finalement reporté. Dans le cadre de cet article des amendements LREM pour taxer les hydrofluorocarbones (HFC), gaz extrêmement nocifs pour le climat utilisé dans les réfrigérateurs et climatiseurs, ont été longuement débattus, mais à la demande du ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, ils ont été retirés pour être représentés dans la seconde partie du PLF. Les députés avaient auparavant adopté un autre article du projet de loi pour faciliter la mise en place par les collectivités d'une part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), pour encourager financièrement les redevables à produire moins de déchets.