C’est l’une des annonces du Premier ministre samedi à Nice : la généralisation de l’amende forfaitaire pour détention de stupéfiants. Elle permet de verbaliser les consommateurs de cannabis ou de cocaïne sans passer par la case justice. Cette mesure, qui n’est expérimentée que depuis le 17 juin sur le ressort de trois tribunaux , Rennes Reims et Créteil, est donc généralisée avant même d’avoir fait ses preuves
Cinq semaines d’expérimentation et des retours trop peu consolidés. Les interlocuteurs des différentes zones de test sollicité par Europe 1 ont tous répondu qu’il était trop tôt pour tirer des conclusions. Mais d’après nos informations, les quelques dizaines de procédures déjà répertoriées se sont bien déroulées et le système est facilement utilisable par les services de police.
Une amende de 200 euros
Cette contravention pour détention de stupéfiants vise les usagers, qui en consommant participent aux trafics. Jusqu’à présent, il fallait les placer en garde à vue puis les poursuivre en justice pour une réponse pénale souvent faible, comme un rappel à la loi. Ils sont maintenant directement passibles d’une amende de 200 euros. Seules les personnes majeures, qui reconnaissent être en possession de cannabis, haschisch ou cocaïne et qui ne sont pas des clients "réguliers", connus des services, peuvent entrer dans le dispositif.
Certains policiers se félicitent déjà que le sentiment d’impunité recule, avec moins d’étapes de procédure à remplir de leur part mais ils rappellent qu’il faut être dotés des bons terminaux informatiques pour verbaliser.
Un coup de com’ ?
Pour le Syndicat de la magistrature les annonces de Jean Castex, dont la généralisation de l’amende forfaitaire pour détention de stupéfiants, ont d’abord été faites pour marquer les esprits, et ne répondent pas nécessairement aux demandes des professionnels. "On voit revenir sur le devant de la scène un discours martial, qui nous parle d’impunité, et de nécessité de renforcer une réponse pénale déjà présente", s’agace au micro d’Europe 1 Katia Dubreuil, la présidente du syndicat de la magistrature.
"C’est la résurgence d’un populisme pénal que l’on avait un peu vu s’éloigner depuis plusieurs années", dénonce-t-elle. "Le Premier ministre est dans la communication. Comme il défend une politique qui repart des territoires, il inclut la justice dans cette problématique-là, sans vraiment se soucier de savoir ce dont la justice à besoin", déplore encore cette magistrate.