Corse : perquisitions chez une magistrate et à la cour d'appel de Bastia

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Des perquisitions ont eu lieu à la cour d'appel de Bastia dont la chambre de l'instruction est présidée par Rose-May Spazzola.
Des perquisitions ont eu lieu à la cour d'appel de Bastia dont la chambre de l'instruction est présidée par Rose-May Spazzola. © AFP
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Dans le cadre d'une enquête pour violation du secret de l'instruction, des perquisitions ont eu lieu mardi aux domiciles de la juge bastiaise Rose-May Spazzola et de François Orlandi témoin assisté dans une affaire d'emplois présumés fictifs à la Collectivité de Corse.

Des perquisitions ont eu lieu mardi dans le cadre d'une enquête pour violation du secret de l'instruction aux domiciles de la juge bastiaise Rose-May Spazzola et de François Orlandi, témoin assisté dans une affaire d'emplois présumés fictifs à la Collectivité de Corse, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.

Ces perquisitions, également conduites à la cour d'appel de Bastia dont la chambre de l'instruction est présidée par Rose-May Spazzola, ont été menées par trois juges d'instruction parisiens et des gendarmes parisiens, ont indiqué ces sources, confirmant une information du Parisien.

La magistrate Rose-May Spazzola avait eu "1.230 échanges" avec François Orlandi

Elles ont eu lieu dans le cadre d'une information judiciaire ouverte contre X pour violation du secret de l'instruction et recel de violation du secret de l'instruction, après la révélation par le Canard enchaîné que la magistrate Rose-May Spazzola avait eu "1.230 échanges" avec François Orlandi, ancien président du conseil départemental de Haute-Corse, témoin assisté dans une affaire d'emplois présumés fictifs à la Collectivité de Corse entre 2010 et 2015.

Ces échanges - (appels téléphoniques, SMS), presque 4 par jour entre le 1er mars 2018 et le 12 février 2019 selon le Canard enchaîné - avaient été découverts par le juge d'instruction de Bastia Thomas Meindl. Cette information judiciaire, ouverte à Bastia, a été dépaysée le 13 mars au tribunal de grande instance de Paris.

Dix personnes sont poursuivies dans cette enquête 

Mi-avril, la garde des Sceaux Nicole Belloubet a saisi l'Inspection générale de la Justice (IGJ) - chargé de missions d'enquêtes administratives, en amont d'éventuelles poursuites disciplinaires - concernant Rose-May Spazzola. La Chancellerie avait précisé que la magistrate concernée "continuait d'exercer" pendant l'enquête. 

Une demande de dépaysement de l'ensemble de l'enquête sur les emplois présumés fictifs à la Collectivité de Corse est actuellement étudiée par la Cour de Cassation à la demande du procureur général de Bastia, Franck Rastoul qui a estimé qu'il y avait une "altération objective de la sérénité du cours de la justice". Au total, 10 personnes sont poursuivies dans cette enquête qui est toujours à l'instruction, parmi lesquelles Paul Giacobbi, ancien président DVG du Conseil exécutif de Corse de 2010 à 2015, mis en examen en juin 2017 dans ce dossier de détournement de fonds autour d'emplois présumés fictifs qu'il aurait validés.