Pour une partie des salariés de France, cette semaine a été celle du retour physique au travail, après deux mois de confinement visant à endiguer l'épidémie de coronavirus. Si le télétravail reste recommandé lorsque c'est possible, notamment dans les régions les plus impactées par l'épidémie, la fin du confinement a en effet permis à ceux qui le devaient de reprendre le chemin de leur entreprise, dans des conditions particulières : précautions sanitaires, gestes barrières et parfois, adaptation des horaires. Mais ce dernier paramètre peut-il être imposé par un employeur ? L'avocat Roland Perez fait le point.
Pas de modification en cas de temps partiel
La réponse est oui : un employeur a le droit de modifier les horaires de ses salariés, sauf s'ils sont contractuels - c’est a dire prévus noir sur blanc dans le contrat de travail - ou si le salarié travaille à temps partiel, ce qui peut supposer qu’il pourrait travailler pour un autre employeur. Dans ce cas, un changement d'horaire est illégal.
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En outre, le protocole national sanitaire de reprise du travail établi par le gouvernement recommande aux employeurs de modifier les horaires de travail, pour éviter le plus possible la congestion dans les transports publics et permettre ainsi aux voyageurs qui n'ont pas d'autre choix que de se déplacer de respecter la fameuse distanciation physique. L'employeur doit alors remplir son obligation de protection des salariés, en étalant les horaires pour ceux pour qui c'est possible.