Jeudi soir, Emmanuel Macron a annoncé une série de mesures pour faire face à l'épidémie de coronavirus tout en préservant les droits des travailleurs et en assurant une aide financière aux employeurs. Europe 1 vous explique les dispositions en vigueur en matière de télétravail, de garde des enfants et d'aide aux employeurs.
Le télétravail sur la base du volontariat
L'organisation et la mise en place du télétravail pour les salariés est à la charge de l'employeur. Ce dernier doit proposer cette solution sur la base du volontariat et en s'assurant que le salarié dispose des installations nécessaires chez lui. Certaines entreprises ont conclu des accords qui cadrent cette pratique, mais la situation étant aujourd’hui exceptionnelle, même en l'absence d'accord le télétravail peut être mis en place. Pour beaucoup de salariés, ce ne sera pas une situation idéale mais un moindre mal.
Sans solution de garde, les parents peuvent s'occuper des enfants
L'une des mesures les plus fortes de l'allocution du Président a été la fermeture des établissements scolaires à partir de lundi. Les parents dans l'incapacité de faire garder leurs enfants pourront rester chez eux pour s'en occuper. Ils seront considérés en arrêt maladie, et donc indemnisés par la sécurité sociale, alors même qu’ils ne sont pas malades.
Le dispositif a été mis en place le 4 mars dans l’Oise et dans le Haut-Rhin, il est désormais étendu à toute la France. Cette solution ne vaut cependant que pour les enfants de moins de 16 ans. L’employeur d'une personne dans cette situation ne peut pas opposer de refus. Il lui reviendra de faire la déclaration à l’assurance maladie : les salariés toucheront des indemnités journalières et n'auront pas de jours de carence.
Reports des cotisations et impôts pour les indépendants
Les indépendants, artisans et professions libérales, voient inévitablement leur chiffre d'affaires chuter avec l'apparition du virus. Une réunion se déroule vendredi matin entre Bruno Le Maire, Muriel Pénicaud et les partenaires sociaux et devrait apporter quelques éclaircissements sur leurs situation. Le chef de l'État a en tout cas annoncé des mesures d'aide. Les indépendants devraient bénéficier, sans justification et sans pénalité, d'un report de paiement des cotisations et des impôts pour le mois de mars.
Des salariés mis en chômage partiel
Les chefs d'entreprises confrontés à une chute brutale de leur activité sont eux aussi concernés par des mesures d'aide. Pour éviter de licencier leurs salariés, ils pourront faire une demande à l'administration du travail pour les mettre en chômage partiel en les payant 70% du salaire brut, 84% du salaire net. Ils toucheront alors une aide de l'État. Celle-ci était jusqu’à présent calée sur le Smic, soit 8 euros par heure chômée, mais va être déplafonnée. L’employeur sera donc totalement indemnisé de la dépense qu’il fait pour maintenir la rémunération de ses salariés.