Assurance-chômage : bug informatique sur le bonus-malus de 6.000 entreprises
Un arrêté publié mercredi au Journal officiel indique que le dispositif de "bonus-malus" mis en place avec la précédente réforme de l'assurance chômage pour lutter contre l'abus de contrats courts a été affecté par une "erreur informatique". Cette erreur a "faussé le calcul" pour 6.000 entreprises.
Le dispositif de "bonus-malus" mis en place avec la précédente réforme de l'assurance-chômage pour lutter contre l'abus de contrats courts a été affecté par une "erreur informatique", indique un arrêté publié mercredi au JO, ce qui a "faussé le calcul" pour 6.000 entreprises. Promesse de campagne d'Emmanuel Macron en 2017, le bonus-malus, entré en vigueur en septembre, consiste à moduler la contribution patronale d'assurance chômage - 4,05% de la masse salariale - à la hausse (malus) jusqu'à un plafond de 5,05% ou à la baisse (bonus) jusqu'à un plancher de 3%, en fonction "du taux de séparation" des entreprises.
"Une erreur informatique" en cause
Ce "taux de séparation" correspond au nombre de fins de contrats - hors démissions - ou de missions d'intérim assorties d'une inscription à Pôle emploi, rapporté à l'effectif de l'entreprise. Vivement combattu par le patronat, ce dispositif né de la réforme de l'assurance-chômage de 2019, vise à inciter les entreprises à allonger la durée des contrats de travail proposés. La mesure, ciblant sept secteurs grands consommateurs de contrats courts, a été présentée comme la contrepartie des règles durcissant l'indemnisation des chômeurs.
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En septembre, pour la première année d'application, 18.000 entreprises ont été concernées, dont un gros tiers pénalisées (37%). Or, un arrêté paru mercredi au journal officiel explique qu'"une erreur informatique a affecté les données relatives au taux de séparation de certaines entreprises" concernées par le bonus-malus.
Les entreprises lésées seront remboursées
Au total 6.000 entreprises sont concernées par l'erreur informatique, a détaillé le ministère du Travail.
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Les entreprises qui ont versé un trop-perçu "sur septembre-novembre" seront remboursées, tandis que celles qui "ont été notifiées d'un taux modulé inférieur à leur vrai taux" seront informées de leur nouveau taux "mais ne seront pas redevables de la différence sur septembre-novembre", a poursuivi le ministère, sans préciser les montants concernés.
