Le parquet général de Caen a fait appel de l'acquittement d'un jeune homme apatride pour un viol, verdict qui avait été très critiqué à droite sur la base de fausses informations ou interprétations, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
L'affaire "mérite un nouvel examen". Cet acquittement pour le viol d'une lycéenne de 15 ans prononcé le 21 novembre par la cour d'assises de la Manche "mérite un nouvel examen", a indiqué à l'AFP Marie Besse, magistrate chargée de la communication du parquet général qui durant le procès avait requis six ans de prison contre cet accusé. Le jeune homme était poursuivi pour un viol mais aussi pour l'agression sexuelle d'une autre jeune fille pour laquelle il a été condamné à deux ans de prison avec sursis. Une peine "pas très sévère", selon Marie Besse.
Il n'a pas été question de "codes culturels". Plusieurs personnalités politiques dont Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France), Valérie Boyer (les Républicains) ou Nicolas Bay (Rassemblement national) mais aussi des journaux comme Le Figaro, Valeurs Actuelles ou Sputnik s'étaient fait l'écho de cette condamnation avec sursis en s'indignant que l'accusé ait pu être acquitté car "il n'avait pas les codes culturels". Or, à aucun moment dans les huit pages de cet arrêt dont l'AFP a reçu une copie, il n'est question de "codes culturels".
Pour le président de la cour d'assises de la Manche Jean-François Villette, interrogé par l'AFP, les affirmations des personnalités politiques sont basées sur "une fausse information, une interprétation absurde". "La réalité c'est que bien évidemment, la décision n'est pas du tout fondée sur la 'connaissance des codes'. La décision est fondée sur le fait que le comportement de la victime, qu'on ne dit pas du tout fautif, que le comportement de la victime a été tel qu'on ne voit pas très bien comment l'accusé avait pu comprendre qu'elle n'était pas d'accord pour avoir cette relation sexuelle avec lui", a déclaré Jean-François Villette à l'AFP. Quant à la question des codes culturels, "on ne peut pas dire que ça a été plaidé. C'est une locution dans une plaidoirie de 40 minutes" de la défense, a ajouté le magistrat.
L'avocat de la jeune fille "surpris que cela s'enflamme ainsi". Interrogé par Ouest-France, l'avocat de la jeune fille qui a porté plainte pour viol, Bernard Jagou, s'est déclaré "extrêmement surpris que cela s'enflamme ainsi". Il a aussi estimé qu'il s'agissait "d'une fausse information ou d'une mauvaise interprétation". Il a assuré que la défense n'avait "pas du tout utilisé l'origine de l'accusé" comme argument pour demander son acquittement.