La Cour d'appel de Lyon, qui devait rendre son arrêt mercredi après le nouveau procès en appel de Cédric Herrou, symbole de l'aide aux migrants, a reporté son audience, a-t-on appris auprès de la juridiction. "L’audience a été supprimée", a indiqué à l'AFP le secrétaire général du parquet général de Lyon. Le fonctionnement des tribunaux est perturbé par le confinement et ils n'assurent que le traitement des contentieux essentiels. Une nouvelle date de délibéré doit être fixée.
Une peine alourdie puis annulée
Producteur d'olives bio de la vallée de la Roya, installé sur les pentes rocailleuses à la frontière franco-italienne, Cédric Herrou, 40 ans, s'est fait connaître en accueillant des migrants sur son exploitation, parfois en les convoyant lui-même d'Italie, et en les aidant à déposer des demandes d'asile en France.
Poursuivi depuis 2016 pour "aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'étrangers en France", il a d'abord écopé d'une amende par le tribunal correctionnel de Nice en mars 2017. En août 2017, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a alourdi sa peine à quatre mois de prison avec sursis pour avoir "facilité la circulation et le séjour" de migrants, ainsi que pour les avoir aidés à passer la frontière franco-italienne. Mais la Cour cassation a annulé en décembre 2018 cette condamnation, renvoyant l'affaire devant la cour d'appel de Lyon.
Huit à dix mois de prison requis en appel
La Cour de cassation a en effet retenu le "principe de fraternité" consacré quelques mois plus tôt par le Conseil constitutionnel. "Une aide désintéressée aux migrants, qu'elle soit individuelle ou militante et organisée, ne doit pas être poursuivie", tranchaient en juillet 2018 les Sages. En découle "la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national". Une décision qui avait résonné comme un coup de tonnerre dans un contexte très tendu sur les questions migratoires en Europe.
Lors du nouveau procès en appel à Lyon le 11 mars, l'avocat général avait réclamé huit à dix mois de prison avec sursis, estimant que l'immunité humanitaire ne pouvait pas s'appliquer pour Cédric Herrou. "Il n'avait pas un but exclusivement humanitaire mais une revendication idéologique, militante", avait argué Fabrice Tremel.