La défense de Richard Ferrand a signalé à la justice un possible "conflit d'intérêts" susceptible selon elle de justifier le dépaysement de l'enquête ouverte à Paris sur l'affaire immobilière qui met en cause le chef de file des députés LREM, a-t-on appris mercredi de sources concordantes.
Possible "conflit d'intérêts" judiciaires. La procureure générale de Paris, Catherine Champrenault, a été alertée en début de semaine d'un possible "conflit d'intérêts" judiciaires lié à la plainte avec constitution de partie civile de l'association anticorruption Anticor, ont précisé les avocats de Richard Ferrand et de sa compagne, Philippe Bazire, Georges Holleaux et Frédéric Thiriez, confirmant une information du Télégramme de Brest.
Les avocats de Ferrand "choqués". Le juge d'instruction au pôle financier de Paris, Renaud Van Ruymbeke, avait ouvert le 12 janvier une information judiciaire pour "prise illégale d'intérêts". Déçue par le classement sans suite de l'enquête préliminaire par le parquet de Brest, notamment pour prescription, l'association avait en effet saisi le magistrat, doyen des juges du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, d'une plainte avec constitution de partie civile, procédure qui permet de passer outre le refus du parquet d'entamer des poursuites pénales.
"Argumentation assez faible". "Le fait qu'Anticor était représentée au moment de son audition de partie civile le 28 février, auprès du juge Van Ruymbeke, par le vice-président d'Anticor Eric Alt, qui se trouve aussi être premier vice-président adjoint au TGI de Paris a surpris et choqué", ont déclaré les avocats. "Il est insensé que cette association qui prétend lutter contre l'entre-soi vienne se faire représenter par un magistrat rendant visite à son collègue", ont-il dénoncé. "Il n'est pas juge dans l'affaire, il défend les intérêts d'Anticor", a rétorqué le président d'Anticor Jean-Christophe Picard, en critiquant "une argumentation assez faible" et "une manœuvre dilatoire". "Ça ne remet pas en cause à ce stade la procédure", a-t-il ajouté.
L'audition de Ferrand reportée. Le procureur général de la cour d'appel de Paris doit désormais trancher l'opportunité d'une transmission à la Cour de cassation d'une requête aux fins de dessaisissement du pôle financier de Paris, a indiqué une source judiciaire. Une décision qui devrait intervenir "rapidement". Dans l'hypothèse où la plus haute juridiction judiciaire en déciderait ainsi, l'affaire serait alors confiée à un magistrat d'un autre tribunal. En attendant la décision du procureur général, le juge Van Ruymbeke a reporté "sine die" l'audition de Richard Ferrand prévue le 26 mars, a indiqué l'un des avocats.
Soupçons de favoritisme
Révélée par l'hebdomadaire satirique Le Canard enchaîné, l'affaire, qui avait écourté le passage de Richard Ferrand au gouvernement, porte sur le bien immobilier acquis par sa compagne l'avocate Sandrine Doucen puis loué aux Mutuelles de Bretagne, dont il était alors le directeur général (1998-2012). Anticor soupçonne Richard Ferrand d'avoir profité de sa fonction pour favoriser sa compagne, qui aurait financé l'acquisition de locaux, d'une valeur de 375.000 euros, par les loyers des Mutuelles de Bretagne.