TVA sociale : la demande de référendum rejetée
L'Assemblée nationale a rejeté mardi par 279 voix contre 191 la motion présentée par le groupe socialiste pour demander de soumettre à référendum le texte instaurant la TVA sociale.
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Cette motion référendaire, qui avait peu de chances d'être adoptée, a été signée par Jean-Marc Ayrault et 67 autres députés socialistes. Le chef de file des députés PS a souligné qu'il s'agissait d'une "procédure exceptionnelle" pour "alerter les Français sur un nouveau projet d'augmentation de la TVA".
