Suicide : "faute inexcusable" de Renault

Le suicide d'un salarié de Renault en 2007 est "dû à la faute inexcusable" du constructeur automobile, selon un arrêt rendu jeudi par la Cour d'appel de Versailles.
Le suicide d'un salarié de Renault en 2007 est "dû à la faute inexcusable" du constructeur automobile, selon un arrêt rendu jeudi par la Cour d'appel de Versailles. © REUTERS
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avec AFP , modifié à
L'arrêt rendu jeudi concerne le suicide d'un salarié en 2007 à Guyancourt.

Le suicide d'un salarié de Renault en 2007 est "dû à la faute inexcusable" du constructeur automobile, selon un arrêt rendu jeudi par la Cour d'appel de Versailles et dont l'AFP a eu connaissance vendredi. Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles avait écarté en première instance en novembre 2010 la "faute inexcusable" de Renault pour expliquer la mort de cet homme.

"Renault n'a pas pris les mesures nécessaires"

"Renault n'a pas pris les mesures nécessaires pour préserver Hervé Tizon du danger auquel il était exposé en raison de la pénibilité avérée de ses conditions de travail et de la dégradation continue de celles-ci", considère la 5e chambre de la Cour d'appel de Versailles dans son arrêt.

Elle ajoute que les supérieurs hiérarchiques de cet homme, employé comme technicien informatique sur le technocentre de Guyancourt, dans les Yvelines, "n'ont jamais réellement cherché à améliorer ses conditions de travail et n'ont jamais contrôlé ses horaires de travail", estimés à 10 à 12 heures par jour par l'Inspection du travail en janvier 2007.

30.000 euros pour le père de la victime

La justice a par ailleurs accordé au père de la victime la somme de 30.000 euros à titre de dommages intérêts pour préjudice moral. Elle prend en compte la souffrance personnelle du salarié avant son suicide en octroyant 5.000 euros pour chacun des ayants droit à titre d'indemnisation, s'est félicité vendredi l'avocat de la famille, Me Jean-Paul Teissonière.

Hervé Tizon, 45 ans, avait été retrouvé noyé aux abords de son lieu de travail en janvier 2007, après avoir déjà effectué une tentative de suicide en 2006. Une vague de trois suicides de salariés du technocentre de Guyancourt, en février 2007, avait conduit le parquet de Versailles à ouvrir une enquête préliminaire, classée sans suite en janvier 2009.