Le Conseil national du numérique (CNN) a demandé au président Nicolas Sarkozy à être consulté sur sa proposition de réprimer pénalement la consultation de sites faisant l'apologie du terrorisme, dans un courrier au chef de l'Etat, mis en ligne vendredi sur son site internet.
"Votre proposition soulève plusieurs interrogations", écrit ainsi Gilles Babinet, président du CNN, à l'adresse de Nicolas Sarkozy qui a annoncé jeudi un renforcement de la lutte contre l'apologie du terrorisme après les tueries de Montauban et Toulouse. Le courrier évoqué "la méthode d'identification de l'auteur de l'infraction" ou "l'usage par certaines professions (journalistes, chercheurs universitaires, etc.) de ces sites" internet.
"Dans ces conditions, les membres du Conseil souhaitaient vous alerter sur la nécessité, avant tout débat parlementaire, que la mesure envisagée puisse faire l'objet d'une expertise" par ses soins, poursuit-il. Créé en avril 2011, le CNN a pour mission "d'éclairer le gouvernement et de participer au débat public dans le domaine du numérique".