Interdire aux élèves de porter un foulard ou tout autre signe religieux "ostensible" est légitime, et ne constitue pas une "objection aux convictions religieuses des élèves" mais répond à un "impératif de protection des droits et libertés d’autrui et de l’ordre public", a affirmé la Cour européenne des droits de l’homme, dans six décisions rendues le 30 juin 2009.
La cour de Strasbourg a jugé "non recevables" les requêtes présentées par cinq familles, dont les enfants qui avaient été exclus de leurs établissements, publics, à la rentrée scolaire 2004-2005. Cette rentrée était la première postérieure à l’entrée en vigueur de la loi sur la laïcité du 15 mars 2004, qui prévoyait l’interdiction du port de tout signe religieux "manifestant ostensiblement une appartenance religieuse".
Scolarisés en région parisienne, à Mulhouse ou en région lyonnaise, les élèves s’étaient présentés, le jour de la rentrée "les cheveux couverts d’un voile ou d’un couvre-chef" pour les trois jeunes filles, ou "coiffés du keski, sous-turban porté par les Sikhs", pour les garçons.
Souscrivant à "l’avis des autorités françaises", qui estiment que "le port permanent de couvre-chefs […] constitue une manifestation ostensible d’appartenance religieuse", la Cour souligne "l’esprit de compromis nécessaire de la part des individus pour sauvegarder les valeurs d’une société démocratique."
"Ce n'est pas rigoureux, la Cour a jugé irrecevable notre demande sans examiner nos moyens de défense", regrette l’avocat de l’une des familles, interrogé par le quotidien Le Progrès. Il annonce vouloir s’adresser au comité des droits de l’homme de l’ONU.