Un arrêté de reconduite avait programmé leur expulsion du territoire français, mais l’avocat de ces trois Roms a trouvé la parade : ils ont effectué jeudi un passage de quelques minutes en Belgique avant de revenir en France avec l’assurance d’y être tranquilles pendant trois mois.
Ils ont bien quitté le territoire français sous le contrôle d'un huissier au niveau d’Armentières, dans le Nord, ce qui, en vertu de la législation, les autorise à nouveau à séjourner trois mois sur le territoire français.
"Aujourd’hui vous êtes en situation régulière", a annoncé Clément Norbert, leur avocat, après qu’ils aient marché une centaine de mètres en Belgique :
Jouer avec les absurdités de la loi
"Les Roms ont exécuté l'arrêté de reconduite, qui devient nul, et peuvent donc revenir en toute légalité, en tant que ressortissants européens, sur le sol français", s’est réjoui Antoine Berthe, l’un des avocats.
Cette opération inédite organisée par deux avocats spécialistes du droit des étrangers "vise à démontrer l'absurdité de la politique du gouvernement français à l'égard des Roms", ont expliqué les avocats Clément Norbert et Antoine Berthe.
La promenade en Belgique constatée par huissier "prouve qu'il y a des parades à la politique d'immigration actuelle (...). Arrêtons de faire de la communication et occupons-nous des gens", a espéré Antoine Berthe.
Eric Besson prépare la parade
Comme tout citoyen d'un Etat de l'Union européenne, les Roms roumains et bulgares peuvent entrer en France sans formalité particulière et y rester trois mois sans avoir à justifier d'une activité. Au-delà, ils doivent avoir un emploi, suivre des études ou justifier de ressources suffisantes, et avoir une assurance maladie.
En août, le ministre de l'Immigration, Eric Besson, avait reconnu des failles dans le dispositif actuel et prévenu que le gouvernement allait "adapter la législation" pour limiter le retour des Roms expulsés. "On trouvera d'autres parades", a prévenu Antoine Berthe.